Bons d’achat, chèques cadeaux : l’URSSAF confirme le doublement du plafond d’exonération pour 2020

  • Article publié le 19 déc. 2020

Mais attention : pour bénéficier de ce doublement, les bons d’achat doivent être remis aux salariés au plus tard le 31 décembre 2020 et doivent respecter certaines conditions.

En principe, les bons d'achat remis aux salariés par le CSE ou par l’employeur (en l’absence de CSE) sont exonérés de toutes cotisations sociales, mais à condition que le montant total des bons reçus par le salarié durant toute l'année civile n'excède pas un certain montant, lequel vient d’être porté à 343 € pour toute l’année 2020 (au lieu de 171 €).

En pratique, il en résulte les dispositions suivantes :

Nouveaux plafonds d’exonération

Les bons d’achats peuvent être attribués tout au long de l’année sans lien avec aucun évènement particulier : dans ce cas, leur montant total pour l’année 2020 ne peut excéder 343 € par salarié.

Cependant, les bons d’achats peuvent aussi être attribués à l’occasion de l’un des évènements suivants : naissance ou adoption d’un enfant, mariage ou PACS du salarié, départ à la retraite, fête des mères, fête des pères, Sainte-Catherine, Saint Nicolas. Dans ce cas, leur montant ne peut excéder 343 € par salarié et par évènement survenu dans l'année.

Enfin, les bons d’achat peuvent aussi être attribués pour Noël, auquel cas leur montant ne doit pas excéder 343 € par salarié et par enfant de moins de 16 ans.

NB : lorsque deux salariés d’une même entreprise ont un enfant commun, ils peuvent chacun recevoir un bon d’achat de 343 € pour le Noël de cet enfant.

Conditions d’exonération

Pour pouvoir bénéficier de l’exonération, le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.

Il ne peut par ailleurs être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré.

Enfin, lorsqu’il est attribué à l’occasion d’un évènement, il doit permettre l’accès à des biens en rapport avec cet événement. Ainsi, les bons d’achats attribués pour le Noël des enfants ne doivent permettre l’accès à des biens tels que, selon l’URSSAF, les jouets, les livres, les disques, les vêtements, et les équipements de loisirs ou sportifs, notamment.

Si les conditions d’exonérations ci-dessus ne sont pas respectées, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c’est-à-dire dès le premier euro.
Source : communiqué URSSAF du 14 décembre 2020.