La cotisation PUMA peut être due par les Gérants et associés qui, alors qu'ils ne perçoivent pas de rémunération, perçoivent par contre des dividendes, des revenus fonciers, des BIC non professionnels, etc.
Au prétexte que je ne perçois que des dividendes, l'URSSAF me réclame la cotisation CSM... dois-je la payer ?
- Article publié le 23 nov. 2022
La cotisation subsidiaire maladie (CSM), ou cotisation PUMA, peut effectivement être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes. Voici dans quelles conditions :
Depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. C'est ce qu'on appelle la protection universelle maladie (PUMa).
Mais de cette universalité de la protection, il résulte que les personnes qui ne cotisent pas à un régime d'assurance maladie - ou qui ne cotisent pas assez - peuvent être redevables d'une cotisation annuelle, officiellement appelée la Cotisation Subsidiaire Maladie (CSM), ou "cotisation PUMA".
Cette cotisation est appelée au plus tard le dernier jour ouvré du mois de novembre de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est due, et elle est exigible dans les 30 jours suivant la date à laquelle elle est appelée.
Montant et modalités de paiement de la cotisation CSM
Si vous êtes concerné(e) par cette cotisation, nous vous invitons à vous reporter à notre fiche pratique ci-dessous détaillant ses modalités de calcul, ainsi que, le cas échéant, la procédure qui vous permet d'en contester le montant ou de la payer en plusieurs fois :