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Les nouveaux montants des cotisations d'assurance chômage pour les apprentis

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L'Unedic vient de publier le nouveau montant des cotisations  d'assurance chômage dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2013.

Les employeurs de 11 salariés et plus, non inscrits au répertoire des métiers, sont redevables sur les salaires versés aux apprentis :

- de la part patronale des contributions dues au régime d'assurance chômage (mais non de la part salariale) ;

- des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) ;

Ces cotisations sont calculées en tenant compte :

- d'une part, des rémunérations minimales des apprentis et des bases forfaitaires de cotisations de sécurité sociale pendant la durée du contrat initial et pendant l'année complémentaire de formation ;

- d'autre part de la valeur du Smic en vigueur au 1er janvier 2013 ;

- et enfin des différents taux des contributions et cotisations applicables à compter du 1er janvier 2013.

Compte tenu de ces paramètres, ces cotisations s'établissent comme suit :

Tableau des cotisations au régime d'assurance chômage et à l'AGS due pour les apprentis à compter du 1er janvier 2013.

En %
du SMIC
Base
mensuelle
Cotisation patronale
assurance chômage (4 %)
AGS
14 % 200 8 € 1 €
26 % 372 15 € 1 €
29 % 415 17 € 1 €
30 % 429 17 € 1 €
38 % 543 22 € 2 €
41 % 586 23 € 2 €
42 % 601 24 € 2 €
45 % 644 26 € 2 €
50 % 715 29 € 2 €
53 % 758 30 € 2 €
54 % 772 31 € 2 €
57 % 815 33 € 2 €
65 % 930 37 € 3 €
67 % 958 38 € 3 €
69 % 987 39 € 3 €
82 % 1173 47 € 4 €
 
Source : Circulaire Unedic n° 2013-05 du 30 janvier 2013.

 


 

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