Social

1er janvier 2016 : la quasi totalité des TPE et PME seront exonérées de la C3S

Ajouter aux favoris

Mesure incluse dans le Pacte de responsabilité, la suppression progressive de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) va faire un grand pas à partir du 1er janvier prochain.

En principe toutes les sociétés et autres personnes morales sont redevables de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S).

Elle est égale à 0,13 % du chiffre d'affaires annuel et son produit est affecté au financement du régime de protection sociale des non salariés (artisans, commerçants, exploitants agricoles, etc.).

Mais depuis plusieurs années, les gouvernements successifs se sont employés à la réduire.

Le Gouvernement actuel s'est même engagé à la supprimer totalement à l'horizon 2017 (sachant que le financement sera désormais assuré par le régime général des salariés).

En 2014 déjà, l'institution d'un abattement d'assiette de 3,25 millions d’euros a allégé d’un milliard d’euros la C3S due en 2015 par tous les redevables et a exonéré totalement de cette contribution quelque 200.000 petites entreprises.

Cette fois-ci, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 va beaucoup plus loin puisqu'il prévoit de porter cet abattement à 19 millions d'euros.

Selon les estimations, cela permettra de réduire la contribution due en 2016 d’un milliard d’euros supplémentaire et d’exonérer totalement 80.000 PME supplémentaires sur les 90 000 qui en restaient redevables en 2015.

Cette mesure favorisera plus particulièrement les secteurs du commerce et de la construction, mais aussi et surtout celui de l’industrie manufacturière, qui représente actuellement le deuxième contributeur de C3S (1,2 milliards d’euros versé en 2014, soit 22 % de la recette totale.

Source : article 8 du PLFSS 2016, version du 7 octobre 2015.
Fiches pratiques
Modèles de docs

791
fiches

Pour répondre à tous les besoins du gérant de Sarl

Voir toutes les fiches pratiques

240
docs

Pour répondre à tous les besoins du gérant de Sarl

Voir tous les modèles de docs

SARL-info ®

Renseignements juridiques illimités par nos experts au téléphone.

En savoir plus 

Agenda

Votre agenda personnalisé avec alertes

en savoir