Les risques d’une rémunération nulle ou trop faible
- Votre statut
- Fiche pratique
Résultats de recherche
Restauration : tous les détails sur la nouvelle mention « Fait maison »
- Commercial
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Tous les détails sur la nouvelle taxe sur les hautes rémunérations
- Fiscal
- Actualités
- taxes sur les salaires
Mariage pour tous : les incidences de la nouvelle loi dans les entreprises
- Actualités
- salariés
Employeurs : une nouvelle obligation d'entretien avec vos salariés tous les deux ans
- Actualités
- formation
Un grand bravo à tous les créateurs et à toutes les créatrices de SARL !
- Economie
- Actualités
- création
Entreprises de sécurité ou de gardiennage : tous les détails sur votre nouvelle taxe
- Fiscal
- Actualités
Tous les détails sur la nouvelle réduction de charges pour l'embauche d'un jeune en CDI
- Aides
- Actualités
- cotisations sociales
- exonération
Cession de parts : une clause de non concurrence trop restrictive n'est pas valable
- Juridique
- Actualités
- associés
- cession de parts
Mutuelle obligatoire pour tous : le niveau minimal des garanties qui devront être offertes aux salariés
- Actualités
- mutuelle
1er janvier 2015 : une baisse de cotisation pour tous... sauf pour les Gérants minoritaires ou égalitaires
- Votre statut
- Actualités
- cotisations sociales
Peut-on demander à un salarié de rembourser un trop perçu de salaire, consécutif à une erreur sur son bulletin de paye ?
- Réponse de la rédaction
- bulletin de paye
- salarié
L’employeur doit dans tous les cas supporter le coût d’entretien des tenues de travail dont il rend le port obligatoire
- Actualités
- frais professionnels
- salarié
Lors de l’assemblée annuelle, peut-on décider de répartir les bénéfices différemment du capital si tous les associés sont d’accord à ce sujet ?
- Juridique
- Réponse de la rédaction
- assemblée générale
- associés
- dividendes
Modèle de PV de l'assemblée de approuvant les comptes sociaux à la date de la dissolution, ainsi que les opérations de liquidation
- Juridique
- Modèle de document
Modèle de PV de l'assemblée réunie pour décider de la dissolution de la société et pour procéder à la nomination d'un liquidateur
- Juridique
- Modèle de document
Modèle de PV de l'assemblée de clôture de la liquidation
- Juridique
- Modèle de document
De nouvelles obligations d’informations pour les prestataires de services
- Commercial
- Actualités
Les soldes, ventes en liquidation et ventes au déballage
- Commercial
- Fiche pratique
Loueurs de véhicules : les informations à fournir aux clients sont renforcées
- Commercial
- Actualités
- e-commerce
Assemblée d'approbation des comptes annuels : modèle de texte des résolutions proposées à l’assemblée devant statuer sur les déficits
- Juridique
- Modèle de document
Modèle de texte des résolutions proposées à l’assemblée des associés, pour une augmentation de capital réalisée par élévation de la valeur nominale des parts
- Juridique
- Modèle de document
Modèle de texte des résolutions proposées à l’assemblée des associés, pour une augmentation de capital réalisée par création de parts nouvelles
- Juridique
- Modèle de document
Transfert du siège social : Texte des résolutions proposées
- Juridique
- Modèle de document
Changement de dénomination sociale : Texte des résolutions proposées
- Juridique
- Modèle de document
Modification de l'objet social : Texte des résolutions proposés
- Juridique
- Modèle de document
Modification de la date de clôture de l'exercice : Texte des résolutions proposés
- Juridique
- Modèle de document
SARL : Modèle de procès-verbal de l'assemblée annuelle pour l'approbation des comptes
- Juridique
- Modèle de document
Fabrication, vente ou location de bicyclettes : de nouvelles normes et de nouvelles obligations
- Commercial
- Actualités
- e-commerce
Le saviez-vous : GérantdeSARL.com, c'est aussi la réponse à vos questions par téléphone…
- Aides
- Actualités