Restauration : tous les détails sur la nouvelle mention « Fait maison »
- Article publié le 15 juil. 2014
La nouvelle mention "Fait maison" est désormais entrée en vigueur (depuis le 8 mai). Un décret annulant le précédent vient de préciser les nouvelles modalités d'application de cette obligation pour les restaurateurs et les traiteurs.
Les personnes ou entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d'une activité de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés, permanente ou occasionnelle, principale ou accessoire, doivent préciser sur leurs cartes ou sur tout autre support (y compris sur leur site Internet) qu'un plat proposé est "fait maison".
Logo officiel de la mention "Fait maison".
Qu'est-ce qu'un plat « fait maison »
Aucun changement à ce sujet : selon le Code de la consommation, seul peut normalement recevoir la mention "fait maison" le plat qui répond cumulativement aux deux conditions suivantes :
- il est élaboré sur place
- à partir de produits bruts.
Plat élaboré sur place
Là encore, il n'y a aucun changement : un plat est élaboré sur place lorsqu'il est élaboré dans les locaux de l'établissement dans lequel il est proposé à la vente ou à la consommation.
Toutefois, un plat peut recevoir la mention “fait maison” s'il est élaboré par le professionnel dans un lieu différent du lieu de vente ou de consommation, mais uniquement dans les situations suivantes :
- dans le cadre d'une activité de traiteur organisateur de réception ;
- dans le cadre d'une activité de commerce non sédentaire, notamment sur les foires, les marchés et lors de manifestations de plein air et de vente ambulante.
Produits bruts (nouvelle définition)
Auparavant, un produit brut était un produit alimentaire qui n'avait subi aucune modification importante, y compris par chauffage, marinage, assemblage ou une combinaison de ces procédés. Toutefois, pouvaient entrer dans la composition d'un plat " fait maison " les produits réceptionnés épluchés (à l'exception des pommes de terre), pelés, tranchés, coupés, découpés, hachés, nettoyés, désossés, dépouillés, décortiqués, taillés, moulus ou broyés, fumés, salés, réfrigérés, congelés, surgelés, ou conditionnés sous vide.
Désormais, la définition est beaucoup plus restreinte.
Ne constitue en effet un produit brut qu'un produit alimentaire cru ne contenant, notamment à l'occasion de son conditionnement ou du procédé utilisé pour sa conservation, aucun assemblage avec d'autre produit alimentaire excepté le sel.
Toutefois, selon le nouveau décret, peuvent entrer dans la composition des plats "faits maison" les produits suivants :
Les produits que le consommateur ne s'attend pas à voir réaliser par le restaurateur lui-même, à savoir :
- les salaisons, saurisseries et charcuteries, à l'exception des terrines et des pâtés ;
- les fromages, les matières grasses alimentaires, la crème fraîche et le lait ;
- le pain, les farines et les biscuits secs ;
- les légumes et fruits secs et confits ;
- les pâtes et les céréales ;
- la levure, le sucre et la gélatine ;
- les condiments, épices, aromates, concentrés, le chocolat, le café, les tisanes, thés et infusions ;
- les sirops, vins, alcools et liqueurs.
Ainsi que, pour des raisons de sécurité sanitaire, les produits suivants :
- la choucroute crue et les abats blanchis ;
- et, sous réserve d'en informer par écrit le consommateur, les fonds blancs, bruns et fumets et la demi-glace.
Entrée en vigueur
Les dispositions ci-dessus sont entrées en vigueur le 8 mai 2015.