Résultats de recherche
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Fiscal
Les vols ou détournements subis par une société sont-ils déductibles de son résultat fiscal ?
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Fiscal
Les loyers non payés en 2020 pour cause de Covid sont-ils néanmoins déductibles du résultat 2020 ?
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Fiscal
Les pertes réalisées par suite de la crise sanitaire, peuvent-elles faire l’objet d’une provision déductible du résultat de 2021 ?
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Juridique
Peut-on distribuer le report à nouveau aux associés ?
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Fiscal
Est-il exact que l'IS est lui-même assujetti à l'IS ?
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Juridique
Faut-il attendre que la réserve légale soit égale à 10 % du capital pour pouvoir procéder à une distribution de dividendes ?
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Votre statut
Que devient le solde du compte personnel de formation (CPF) d'un Gérant qui part à la retraite ?
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Fiscal
Le bonus écologique attribué lors de l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride est-il imposable ?
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Juridique
Lorsque des parts sociales sont grevées d'un usufruit, qui possède le droit de vote aux assemblées : le nu propriétaire ou l'usufruitier ?
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Votre statut
Un Gérant de SARL ou d'EURL peut-il effectuer une déclaration d'insaisissabilité de sa résidence principale ?
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Juridique
14 - La partie de l'habitation utilisée à titre professionnel doit-elle être déclarée au titre des locaux professionnels ?
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Juridique
Lorsque les héritiers d'un associé décédé reçoivent seulement la nue-propriété de ses parts, sont-ils considérés comme associés ?
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Juridique
19 - Que se passe-t-il en cas de contrôle fiscal, des douanes ou de l'Urssaf ? Suis-je obligé de laisser le contrôleur entrer chez moi ?
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Votre statut
Pour un Gérant, au titre de quelle année une prime inscrite en comptabilité sur 2024 mais perçue en 2025 est-elle imposable ?
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Votre statut
Covid-19 : le Gérant peut-il utiliser l’aide de 1.500 € dont a bénéficié sa société pour se verser une rémunération ?
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Juridique
Lorsque l'adresse d'une société est modifiée suite à un changement de nom de voie ou à la fusion de sa commune avec une autre, faut-il procéder à une modification de ses statuts ?
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Fiscal
Quelles sont les conséquences d’avoir à réintégrer la part non déductible des loyers versés au titre d'un véhicule pris en LLD ou en LOA ?
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Commercial
Peut-on offrir des chèques cadeaux à ses clients ?
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Social
Un employeur de moins de cinq salariés est-il tenu de mettre un local vestiaire à leur disposition ?
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Votre statut
Un Gérant de Sarl ou d'Eurl peut-il bénéficier pour lui-même de bons d'achat ou de chèques-cadeaux financés par sa société ?
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Social
Une société peut-elle "prêter" l'un de ses salariés à une autre entreprise ?
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Juridique
Le fait pour une petite société de détenir des filiales ou participations lui fait-il perdre le droit à la confidentialité de ses comptes annuels ?
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Fiscal
Les aides à l'embauche d'un apprenti ou d'un alternant sont-elles imposables ?
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Fiscal
Une SARL peut-elle prendre en charge les frais de déplacement exposés par les associés pour se rendre aux assemblées générales ?
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Juridique
A l’occasion du dépôt de nos comptes annuels, le greffe nous réclame “l’annexe comptable”... de quoi s’agit-il ? Est-ce obligatoire ?
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