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Lorsque des parts sociales sont grevées d'un usufruit, qui possède le droit de vote aux assemblées : le nu propriétaire ou l'usufruitier ?
Lorsque des parts sociales sont grevées d'un usufruit, qui possède le droit de vote aux assemblées : le nu propriétaire ou l'usufruitier ?
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Contenu vérifié le 28 avr. 2023
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