Contrôles URSSAF : les 4 principaux motifs de redressement

Contenu vérifié le 28 mai 2024

Chaque année, l'URSSAF publie le bilan des quelque 200.000 contrôles qu'elle a effectués l'année précédente. Résultat : en moyenne deux entreprises sur trois en infraction, 1,3 milliard d'euros récupérés, et quatre motifs principaux de redressement...

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Fiches pratiques

Social

Le contrôle URSSAF des employeurs : déroulement et voies de recours

Tout employeur peut faire l’objet de la part de l'URSSAF de contrôles relatifs au paiement des cotisations et contributions sociales dues à raison de l’emploi de salariés. Cela arrive en moyenne une fois tous les 3 ans (périodicité qui correspond au délai de prescription des cotisations).

Votre statut

Contrôle URSSAF des Gérants majoritaires : les voies de recours

Lorsque le Gérant souhaite contester le redressement dont il fait l'objet de la part de l'URSSAF, il dispose de deux voies de recours.

Votre statut

La procédure de contrôle URSSAF des Gérants majoritaires

La procédure de contrôle URSSAF des Gérants majoritaires et des associés uniques d'EURL est désormais identique à celle applicable aux employeurs, sous réserve de quelques adaptations dues à leur statut de non salariés.

Fiscal

Les provisions pour redressement fiscal ou URSSAF

Lorsqu’un contrôle fiscal ou un contrôle de l’URSSAF sont en cours à la clôture d’un exercice, il est possible sous certaines conditions, de passer des provisions correspondant aux rappels d’impôt ou de charges qui risquent d’en découler.

Votre statut

Les responsabilités du Gérant à l’égard des dettes sociales de sa société

En matière de dettes sociales, les responsabilités éventuelles du Gérant ne sont pas les mêmes selon que les sommes restant dues constituent des cotisations personnelles ou des cotisations sur salaires (lesquelles incluent les cotisations des Gérants minoritaires). Mais dans les deux cas toutefois, le non-versement de cotisations peut être sanctionné par des amendes pénales personnelles.