Document opposable à l’URSSAF, la charte du cotisant contrôlé constitue votre texte de référence en cas de contrôle. Elle expose de façon pratique les règles : comment se déroule un contrôle ? Quels sont vos droits et obligations ? Avez-vous des voies de recours ?
Contrôles URSSAF : les 4 principaux motifs de redressement
- Contenu vérifié le 28 mai 2024
Chaque année, l'URSSAF publie le bilan des quelque 200.000 contrôles qu'elle a effectués l'année précédente. Résultat : en moyenne deux entreprises sur trois en infraction, 1,3 milliard d'euros récupérés, et quatre motifs principaux de redressement...