Payer moins de RSI : solution n° 5/10

  • Contenu vérifié le 21 mars 2017

Demander à bénéficier des exonérations de charges sociales pour cause d’arrêt de travail, d’invalidité, de maladie ou d'accident de la vie

Saviez-vous qu’en vertu du Code de la Sécurité sociale, les actifs non salariés qui sont victimes d’une invalidité sont susceptibles de bénéficier de certaines exonérations ? Même chose pour ceux qui sont victimes d’un arrêt de travail pour maladie ou accident.

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