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Payer moins de charges : solution n° 5/10

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      Charte du cotisant contrôlé : vos droits et garanties face à l’URSSAF

      Document opposable à l’URSSAF, la charte du cotisant contrôlé constitue votre texte de référence en cas de contrôle. Elle expose de façon pratique les règles : comment se déroule un contrôle ? Quels sont vos droits et obligations ? Avez-vous des voies de recours ?

    • Social

      Le mi-temps thérapeutique : comment ça marche ?

      Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre partiellement son activité après une maladie ou un accident de travail, son salaire pouvant être complété par des indemnités journalières versées par l'assurance maladie.

    • Fiscal

      La provision pour régularisation des cotisations personnelles des non salariés

      Selon l’Administration, “les régularisations de charges sociales qui sont certaines dans leur principe et qui peuvent être déterminées avec une approximation suffisante dès la clôture de l’exercice, peuvent être retenues, sous la forme de provisions, pour la détermination du bénéfice imposable de l’exercice auquel elles se rapportent, alors même qu’elles ne seront exigibles qu’ultérieurement”.

      Voici comment calculer cette provision.

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    • Lettre n°894 : Passer en SAS ? - Hausse de la fiscalité 2026 - Facturation électronique - Gestion des tickets-restaurant - URSSAF - TVS
    • Le plan d'épargne entreprise (PEE) : un placement à 300 % ouvert aux Gérants et à leur conjoint
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    • Dossier : les avantages en nature auxquels les Gérant(e)s de SARL ou d'EURL ont droit en 2026
    • Donner une partie de ses parts sociales à ses enfants ou à un tiers : comment ça se passe et combien ça coûte ?
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    • Votre salarié refuse de signer son solde de tout compte : quelles conséquences ?
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