Télétravail, port du masque, chômage partiel, personnes vulnérables : les nouvelles règles

  • Article publié le 26 oct. 2020

Avec la recrudescence de l’épidémie de Covid-19 et les nouvelles mesures de reconfinement, de nouvelles règles vont devoir être respectées dans les entreprises...

Télétravail

Le télétravail devient la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.

Les salariés dont toutes les tâches peuvent être réalisées à distance doivent être placés en télétravail à 100 % de leur temps de travail.

Dans le même temps, les employeurs doivent veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et prévenir les risques liés à l'isolement des salariés en télétravail.

Adaptation des horaires de travail

Pour les salariés pour lesquels le télétravail n'est pas possible, les employeurs sont invités à adapter les horaires de présence afin de lisser l'affluence aux heures de pointe.

Port du masque

Le port du masque doit être permanent dans les lieux de travail clos et partagés. Il y est donc impossible de retirer temporairement son masque.

En revanche, il est possible de retirer temporairement son masque dans les autres zones, mais sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

  • Dans les zones enregistrant une incidence inférieure à 10/100.000 habitants :
    - ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d'une maintenance ;
    - existence d'écrans de protection entre les postes de travail ;
    - mise à disposition de visières aux salariés ;
    - mise en œuvre d'une politique de prévention avec notamment la définition d'un référent Covid-19 - et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.
  • Dans les zones enregistrant une incidence comprise entre 10 et 50/100.000 habitants, s'ajoute une double condition : locaux de grand volume et disposant d'une extraction d'air haute ;
  • Dans les zones enregistrant une incidence supérieure à 50 pour 100.000 habitants, s'ajoute aux précédentes conditions une exigence de densité humaine : les locaux doivent disposer d'une ventilation mécanique et garantir un espace de 4 m2 par personne (par exemple, moins de 25 personnes dans un espace de 100 m2).

Chômage partiel

Alors qu'elle devait être revue à la baisse à partir de ce 1er novembre, l'indemnisation du chômage partiel va finalement rester la même au moins jusqu'au 31 décembre prochain.

Elle reste donc égale à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié (soit environ 84 % du salaire net), dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC.

Toutefois, l'indemnisation du salarié ne peut être inférieure à 8,03 € par heure, ce qui signifie que les salariés au SMIC continueront de percevoir 100 % de leur rémunération brute.

Personnes vulnérables

Avec l'épidémie de Covid-19, les salariés les plus vulnérables peuvent bénéficier d'une mise en activité partielle. Les critères de vulnérabilité définis par un décret du 5 mai 2020 avaient été restreints à la suite d'un décret du 29 août. Néanmoins, dans une décision du 15 octobre 2020, le Conseil d'État vient de suspendre ces restrictions.

En conséquence, c'est la liste d'origine qui est à nouveau en vigueur. Sont ainsi considérées comme des personnes vulnérables celles qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Être au troisième trimestre de la grossesse ;
  • Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
    - médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    - consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Rappelons que les salariés considérés comme personnes vulnérables doivent obligatoirement être placés en activité partielle par leur employeur en cas de présentation d'un certificat d'isolement établi par leur médecin.

A défaut, l'employeur doit favoriser le télétravail (y compris pour les salariés qui vivent avec une personne considérée comme vulnérable).

Lorsque le télétravail est impossible, l'employeur doit prendre des mesures de protection complémentaires pour travailler en présentiel, telles que :

  • l'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
  • le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide ;
  • l'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
  • le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  • une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;
  • la mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

NB : Lorsque le salarié est en désaccord avec l'employeur sur l'appréciation portée par celui-ci sur la mise en œuvre des mesures de protection renforcées ci-dessus, il saisit le médecin du travail qui se prononce en recourant, le cas échéant, à l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Le salarié est placé en position d'activité partielle dans l'attente de l'avis du médecin du travail.

Sources : Ministère du travail, communiqué du 16 octobre 2020 ; décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020, J.O. du 11.