Réouverture des commerces : les détails du nouveau protocole sanitaire

  • Article publié le 25 nov. 2020

Voici tous les détails du nouveau protocole sanitaire qui doit être respecté par les commerces autorisés à rouvrir...

NB : ce nouveau protocole s'applique à l'ensemble des commerces, à l'exception des marchés couverts et ouverts qui font l'objet d'un dispositif qui leur être propre.

Une jauge de 8 m2 mais calculée différemment

Alors qu’elle était fixée jusqu’ici à 4 m2 par personne, la jauge à respecter est portée à 8 m2 par client et il est nécessaire de s'assurer du respect de cette jauge à tout instant dans son établissement.

Toutefois, alors que jusqu'ici on tenait compte du personnel et du commerçant lui-même, on ne tient plus compte déormais que des seuls clients.

De plus, le mode de calcul de la surface est différent (et surtout plus simple !). Auparavant, tous les espaces occupés, que ce soit par les rayons, les caisses, les meubles, les frigos, etc., devaient être déduits. Tandis que pour ce nouveau protocole, on retient la surface entière du magasin ou du local.

Il suffit donc de diviser cette surface par 8 pour obtenir le nombre de clients pouvant être admis en même temps. Quant aux établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m2, ils ne peuvent accueillir qu'un seul client à la fois.

Par ailleurs, les personnes appartenant à une même unité sociale (couples, famille), ou nécessitant un accompagnement (personnes âgées ou handicapées) ne comptent que pour une seule personne. Néanmoins, il convient, dans la mesure du possible, de limiter à deux le nombre de personnes par unité sociale.

Par contre, s'agissant d'un centre commercial, cette jauge s'applique à la fois pour l'ensemble du centre et pour chacun des magasins le composant.

Deux mètres entre deux personnes

A cette jauge de 8 mètres carrés, le Haut Conseil de la Santé Publique recommande d'associer une distance de  2 mètres entre les personnes issues d'une unité sociale différente (en particulier lors des attentes, aux caisses ou autres).

Affichages obligatoires

Les commerces s'engagent à afficher à l'entrée du magasin les informations suivantes :

  • la capacité maximale d'accueil de l'établissement ;
  • un rappel des consignes sanitaires, notamment en matière de distanciation physique et de port obligatoire du masque dès l'âge de 11 ans (NB : ce dernier point s'applique même aux enfants de 6 à 10 ans dans la mesure du possible) ;
  • les conditions d'accès au magasin ;
  • les horaires d'ouverture et de fermeture ;
  • les heures d'affluence ;
  • les modalités de retrait des marchandises lorsque celles-ci sont spécifiques ;
  • les modalités de précommande et de « click & collect » lorsque cela est possible ;
  • les recommandations aux clients de venir avec leurs sacs pour éviter la manipulation des emballages ;
  • le cas échéant et lorsque cela est possible, une limitation du temps de présence souhaitable des clients dans le commerce ;
  • l'incitation au paiement électronique lorsqu'il est possible.

Application Tous AntiCovid

Par ailleurs, avec les affichages ci-dessus, les commerces se doivent de s'engager à :

  • inviter les clients à télécharger l'application Tous AntiCovid,
  • encourager l'activation de Tous AntiCovid lors de l'entrée dans le magasin.

Comptage à l’entrée

Les magasins d'une surface de vente de 400 m2 et plus doivent mettre en place un comptage à l’entrée Ce comptage peut être effectué par une personne ou par un appareil.

En dessous de 400 m2, la présence d'une personne à l'entrée n'est pas requise, mais le responsable du local doit faire cesser de nouvelles entrées lorsque la capacité maximal d'accueil est atteinte.

Désignation d'un référent "Covid-19"

Les commerçants doivent désigner une personne dans chaque magasin, qui a la charge de mettre en oeuvre le protocole sanitaire, et qui puisse être un interlocuteur privilégié en cas de contrôle.

Gel hydroalcoolique toujours obligatoire

Pas de changement ni de renforcement des règles sur ce point. Le gel hydroalcoolique reste obligatoire à l'entrée du magasin.

Sens de circulation et lutte contre les files d'attente et autres points de regroupement

Lorsque la configuration s'y prête, un sens unique de circulation doit être mis en place (avec marquage au sol). De même, lorsque cela est possible, une entrée distincte de la sortie doit être organisée. Enfin, les files d'attente et autres points de regroupement doivent être limlités autant que possible.

Ventilation

Les commerces s'engagent à assurer le renouvellement régulier de l'air, soit par une ventilation naturelle, soit par un système d'aération mécanique.

Rendez-vous

Finalement la prise de rendez-vous pour se rendre en magasin n'est pas obligatoire, mais elle est néanmoins recommandée pour la vente accompagnée et peut, d'une manière plus générale, constituer une solution pour éviter les files d'attente.

Créneaux pour personnes vulnérables

Les commerces sont invités à proposer des créneaux horaires de faible afluence pour les personnes vulnérables. Cette démarche peut être facilitée par la mise en place d'une information sur les heures de forte affluence.

Horaires d'ouverture

Les magasins et les centres commerciaux ne peuvent accueillir de public qu'entre 6 heures et 21 heures, sauf pour les activités suivantes :

  • entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
  • commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • hôtels et hébergement similaire ;
  • location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées dans cette liste ;
  • services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit ;
  • cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
  • laboratoires d'analyse ;
  • refuges et fourrières ;
  • services de transport ;
  • toutes activités dans les zones réservées des aéroports ;
  • services funéraires.
Source : Protocole sanitaire renforcé pour les commerces ; Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020, J.O. du 28.