Le saviez-vous : le bonus écologique et la prime à la conversion peuvent toujours s'appliquer à une voiture de société

  • Article publié le 22 sept. 2020

Même s'il a été revu à la baisse cet été, le dispositif d'aides ou d'incitations pour l'achat de véhicules propres profite toujours aux sociétés, que ce soit pour une camionnette ou une voiture.

Véhicules de sociétés ouvrant droit au bonus écologique

Le bonus écologique peut s'appliquer aussi bien pour l'acquisition d'une voiture que d'une camionnette, sous réserve que le PTAC de celle-ci n'excède pas 3,5 T.

De même, le véhicule peut aussi bien être acheté que pris en LOA, mais sous réserve dans ce deuxième cas que la durée du contrat soit au moins égale à deux ans.

Par contre, le véhicule doit impérativement répondre à l'ensemble des conditions suivantes :

  • il doit être neuf ;
  • il doit émettre moins de 20g de CO2/km, ce qui correspond à des véhicules 100 % électriques, équipés ou non d’un prolongateur d’autonomie ;
  • il ne doit pas être cédé pendant les 6 mois suivant l’achat ou avant d’avoir parcouru 6.000 km.

Montant du bonus

Pour un véhicule 100 % électrique (voiture de tourisme ou véhicule utilitaire), celui-ci est égal à 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 5.000 € pour un véhicule de moins de 45.000 € TTC, ou de 3.000 € pour un véhicule dont le prix est compris entre 45.000 € et 60.000 € TTC.

Au-delà de 60.000 € TTC, seuls les camionnettes ou les véhicules dont la source d'énergie comprend l'hydrogène, peuvent bénéficier d'un bonus égal à 3.000 €.

Véhicules de sociétés ouvrant droit à la prime à la conversion

Une société peut également bénéficier d'une prime à la conversion lorsqu'elle remplit les deux conditions suivantes  :

  • elle met en destruction un véhicule ancien ;
  • elle achète simultanément un véhicule peu polluant.

Destruction d'un véhicule ancien

Le véhicule ancien peut être une voiture particulière ou une camionnette, mais il doit répondre à l'ensemble des caractéristiques suivantes :

  • avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1/01/2011 s'il s'agit d'un véhicule diesel, ou avant le 1/01/2006 pour les autres véhicules ;
  • appartenir au bénéficiaire de la prime ;
  • être acquis depuis au moins un an ;
  • être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif ;
  • ne pas être gagé ;
  • ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
  • être remis pour destruction dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué ;
  • faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date remise pour destruction ou à la date de facturation d’un véhicule acquis ou loué.

Acquisition d'un véhicule peu polluant

Pour obtenir la prime à la conversion, le véhicule acquis peut être neuf ou d’occasion, et il peut aussi bien être acheté que loué, sous réserve dans ce deuxième cas que le contrat ait une durée d'au moins deux ans.

Cependant, il doit s'agir d'un véhicule peu polluant, c'est-à-dire :

  • soit d'un véhicule dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20 g de CO2/km (auquel cas la prime peut se cumuler le cas échéant avec le bonus écologique) ;
  • Soit d'un véhicule hybride rechargeable avec contrainte d'autonomie et émettant de 21 à 50 g de CO2 g/km ;
  • Soit d'un véhicule hybride rechargeable sans contrainte d'autonomie.

Montant de la prime à la conversion pour une société (barème applicable depuis le 3 août 2020)

Type de véhicule acquis ou louéNeuf

Camionnette

5.000 €

Véhicule dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20 g par km

2.500 €
Véhicule hybride rechargeable avec contrainte d'autonomie > 50 km et émettant de 21 à 50 CO2 g/km 2.500 €
Véhicule hybride rechargeable sans contrainte d'autonomie 1.500 €

Attention : une entreprise qui acquiert ou qui prend en location un véhicule ouvrant droit au bonus écologique et qui le donne en location dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans ne peut bénéficier d'aucune des deux aides ci-dessus.

Source : articles D.251-1 et D.251-3 du code de l'énergie ; Ministère de la transition écologique et solidaire.