Installations électriques : bientôt de nouvelles obligations pour les employeurs

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Plusieurs décrets parus le 30 août dernier créent de nouvelles obligations pour les employeurs et les travailleurs indépendants au regard de la sécurité de leurs installations électriques, que ce soit dans leurs locaux ou sur les chantiers.

Selon ces décrets, les chefs d’entreprises seront désormais investis de nouvelles obligations au regard de la sécurité de leurs installations électriques, que celles-ci soient à basse ou à haute tension. Ils devront notamment veiller à ce que ces installations soient conformes aux normes techniques les concernant, et qu’elles font l’objet en temps utiles des opérations de maintenance éventuellement nécessaires.

Y compris sur les chantiers ou sur les stands

Ceci concernera aussi bien les installations permanentes que temporaires, comme par exemple celles des chantiers du BTP, des chantiers forestiers ou des activités agricoles, celles des baraques et autres stands situés dans des champs de foire, des marchés, des parcs de loisirs, des cirques ou des lieux d'expositions ou de spectacle, etc.

Par ailleurs, les locaux ou emplacements réservés à la production, la conversion ou la distribution d'électricité devront être sécurisés par diverses dispositifs et une signalétique adaptée.

Obligations de vérifications périodiques

Enfin, dans des conditions qui seront fixées par des arrêtés à paraître, les employeurs devront faire procéder, périodiquement, à la vérification de leurs installations électriques, afin de s'assurer qu'elles sont maintenues en conformité avec les règles de santé et de sécurité qui leur sont applicables. Toutefois, ces vérifications périodiques pourront être réalisées soit par un organisme accrédité, soit par une personne qualifiée appartenant à l'entreprise.

Toutes ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2011.


Source : Décrets n° 2010-1016 et 1018 du 30 août 2010, J.O. du 1er septembre.

Sur le même thème, lire également la fiche suivante :

–    les formalités préalables à l’embauche d’un premier salarié (normes minimales d’hygiène et de sécurité des locaux).

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