Même lorsqu'un procès est mal engagé, un détail peut tout faire basculer...
EURL aux BIC : voici le nouveau barème pour évaluer vos frais de carburant de votre domicile à votre lieu de travail
- Article publié le 22 févr. 2022
L'associé unique d'une EURL aux BIC peut déduire les frais d'essence qu'il a supportés tout au long de l'année pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. Voici le barème pour 2021...
L'associé d'une EURL qui n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés et qui réalise des BIC n'est pas autorisé à utiliser le barème des prix de revient kilométrique de l'Administration pour estimer ses frais de voiture personnelle (contrairement à celui qui réalise des BNC).
Il ne peut en effet déduire que ses seuls frais réels et justifiés.
Néanmoins, il est autorisé à déduire de son résultat fiscal (c'est-à-dire de son revenu imposable) ses frais de carburant exposés pour se rendre de son domicile à son lieu de travail au moyen de son véhicule personnel (voiture ou moto), et il peut à cet effet utiliser des barèmes spécifiques dits « barèmes des frais de carburant » (sous réserve bien sûr que ces frais n'aient pas déjà été pris en charge par sa société).
S'agissant de vos frais supportés en 2021, les nouveaux barèmes sont désormais connus et, selon que vous utilisez une voiture ou une moto, vous pouvez les retrouver dans nos fiches pratiques :
- Les frais de voiture des associés-gérants d’EURL qui relèvent de l’impôt sur le revenu
- Les barèmes kilométriques pour les motos, scooters, et autres cyclomoteurs
L'associé d'une EURL qui a opté pour l'impôt sur les sociétés n'est pas autorisé quant à lui à déduire ces mêmes frais. Ils sont en effet réputés être déjà couverts par la déduction de 10 % dont il bénéficie sur son revenu imposable.
Source : BOFIP, actualisation du 9 février 2022.
