Employeurs : n’oubliez pas l’actualisation annuelle de votre “document unique d’évaluation des risques professionnels” !

  • Article publié le 6 août 2011

Quel que soit son effectif, tout employeur est tenu d’inventorier méthodiquement tous les risques auxquels sont exposés les salariés de son entreprise, et de transcrire cet inventaire sur un document que l’on appelle “Document unique d’évaluation des risques professionnels”.

Aucune forme n’est imposée pour ce document et il n’existe aucune exigence non plus en ce qui concerne son contenu ou sa présentation. L’essentiel est que tous les risques y soient répertoriés de façon exhaustive, claire et cohérente.

Cette réglementation ne doit pas être prise à la légère. Le seul fait de ne pas tenir ce document – qui doit par ailleurs être mis à la disposition des inspecteurs du travail ou de l’Urssaf en cas de contrôle, du médecin du travail, ainsi que de tout salarié soumis à un risque pour sa santé ou sa sécurité – expose l’employeur à une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 euros.

Par ailleurs, ce document doit être actualisé en permanence en fonction de l’évolution des risques du travail, mais aussi, en tout état de cause, au moins une fois par an (Code du travail, art. R.4121-1).