Eclairage des bureaux et des vitrines : de nouvelles règles à partir du 1er juillet

Article publié le 25 juin 2013

A partir du 1er juillet prochain, de nouvelles règles d'éclairage des vitrines et des locaux professionnels devront être respectées sous peine d'amende.

Economies d'énergie obligent, de nouvelles règles en matière d'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels entrent en vigueur à compter du 1er juillet prochain.

Sont notamment visés l'illumination des façades de bâtiments, les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel, ainsi que les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition.

Façades de bâtiments

Les illuminations des façades des bâtiments ne pourront être allumées avant le coucher du soleil, et devront être éteintes au plus tard à 1 heure du matin.

Nota : ceci ne s'applique pas toutefois aux installations d'éclairage destinées à assurer la protection des biens lorsqu'elles sont asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d'intrusion. Par ailleurs, le ministère de l'écologie précise que l’Institut de Mécanique Céleste et de Calcul des Ephémérides (IMCCE) donne les horaires de coucher du soleil sur une période pouvant aller jusqu’à 731 jours, permettant ainsi, en tant que de besoin, la programmation des installations lumineuses éclairant les façades, sur de longues périodes. Pour les obtenir, il suffit de saisir l’adresse ou les coordonnées de la localité concernée sur le site www.imcce.fr.

Locaux à usage professionnel

Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints au plus tard une heure après la fin de l'occupation de ces locaux.

Nota : toute forme d’occupation des locaux est concernée. Ainsi, après la cessation d’une occupation à titre principal, l’éclairage peut être remis en fonctionnement, pour une seconde forme d’occupation si elle n’intervient pas dans la continuité de la première. Sont notamment concernées les opérations de nettoyage de bureaux, d’approvisionnent des magasins, de maintenance des locaux etc. L’éclairage des bureaux devra ainsi être éteint au plus tard une heure après la fin de ces opérations.

Vitrines

Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition pourront être allumés à partir de 7 heures du matin (ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt), et ils devront obligatoirement être éteints au plus tard à 1 heure du matin (ou une heure après la fin de l'occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement).

Dérogations préfectorales

La veille des jours fériés chômés, durant les illuminations de Noël, lors d'événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, les préfets pourront déroger aux dispositions ci-dessus concernant l'illumination des façades des bâtiments et l'éclairage des vitrines.

Sanctions

En cas d'infraction - constatée visuellement par l'autorité compétente -, et après à une mise en demeure non suivie d’effets, le contrevenant qui ne respectera pas ces limitations s’exposera à une amende maximale de 750 €.

Source : Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie (J.O. du 30) ; Circulaire ministérielle du 5 juin 2013.

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