Chômage partiel pour garde d’enfants : les nouvelles règles pour ce mois de juin

  • Article publié le 8 juin 2020

Désormais, le salarié en chômage partiel pour garde d’enfant doit vous remettre une attestation qui sera susceptible de vous être demandée en cas de contrôle de l’administration.

Depuis le 1er mai, les salariés qui étaient contraints de garder un enfant de moins de seize ans pour cause de fermeture de l’établissement d‘accueil de celui-ci, n’étaient pas tenus de venir travailler. Ils étaient à ce titre pris en charge par le dispositif du chômage partiel.

Mais depuis le 2 juin dernier par contre, les conditions ont changé.

Si le salarié se dit contraint de devoir continuer à garder son enfant malgré la réouverture des établissements scolaires et des crèches, il doit remettre à son employeur une attestation établie par l’établissement d’accueil de son enfant. Cette attestation doit préciser, le cas échéant, les jours pendant lesquels l’enfant ne peut être accueilli dans l’établissement.

A défaut de posséder cette attestation (ou de pouvoir la présenter à l'occasion d'un contrôle ultérieur), l’employeur ne pourra pas bénéficier de l’indemnisation activité partielle pour ce salarié (ou devra le cas échéant la rembourser).

De son côté, le salarié qui ne peut produire cette attestation doit reprendre son travail, le cas échéant en télétravail en accord avec son employeur, ou poser des jours de congés payés ou de RTT.

Source : Ministère du travail, précision du 4 juin 2020.