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Social
Modèle de DUE pour la PPV 2025
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Commercial
Modèle de lettre pour demande de dispense de paiement des loyers et de non activation de la caution (dans le cadre des dispostions de l'état d'urgence sanitaire suite au Covid-19)
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Social
Modèle de décision unilatérale de l'employeur instaurant un complément de salaire en cas d'activité partielle
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Fiscal
Modèle de demande de dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation d'un local commercial
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Social
Modèle de lettre à l'URSSAF pour demande de remboursement de cotisations sur dividendes
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