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Social
Prime de pouvoir d'achat Covid-19 : modèle de décision unilatérale de l'employeur
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Aides
Modèle d'attestation sur l'honneur pour l'application du bouclier tarifaire, de l'amortisseur électricité et du plafonnement tarifaire en faveur des TPE en 2023
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Social
Accord d'intéressement - Modèle de décision unilérale d'adhésion dans le secteur de la quincaillerie
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