En cas de réception d'un avis de saisie-arrêt sur salaire, ou d'un avis à tiers détenteur (ATD), ce barème permet de calculer la fraction saisissable du salaire d'un employé. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2021 est identique à celui de 2020.
Prime Macron 2020 : ses conditions et modalités de versement pour les salariés
- Contenu vérifié le 10 déc. 2020
Instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, une nouvelle prime peut être versée à certains salariés en franchise de cotisations sociales et d'impôt. Elle peut s'élever jusqu'à 1.000 €, voire 2.000 € si l'entreprise a conclu un accord d'intéressement.