Fiscal

Budget 2017 : des baisses d'impôt... mais aussi une nouvelle taxe

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Augmentation du CICE, baisse de l'I.S., prolongation des aides à l'embauche PME et du suramortissement de 40 %, le budget 2017 s'annonce assez favorable aux entreprises... Mais malheureusement, on parle aussi de la création d'une nouvelle taxe locale...

Soyons prudents, il ne s'agit pour le moment que de simples promesses faites à l'occasion d'interviews. Seul le texte final du projet de loi de finances pour 2017, qui ne devrait être connu que d'ici deux ou trois mois, nous permettra de vérifier ou non si nos espoirs sont fondés. Néanmoins – sans doute les prochaines échéances électorales y sont-elles pour quelque chose -  la tendance semble bien être à la « générosité » pour les entreprises.

Reste qu'il ne faudrait pas reprendre d'une main ce que l'on donne de l'autre...

Augmentation du CICE

Contrairement à ce qui était envisagé, le CICE ne devrait pas, dans l'immédiat, être transformé en allègement de charges sociales. Par contre, son taux devrait être augmenté d'un point, passant ainsi de 6 % actuellement à 7 %. Cette augmentation serait effective dès le 1er janvier 2017.

En outre, la création d'un dispositif d'allègement spécifiquement destiné aux artisans qui ne bénéficient pas du CICE serait envisagé.

Baisse de l'impôt sur les sociétés pour les PME

C'est sûr, l'I.S. devrait baisser pour les PME. Mais à partir de quand et de quelle manière... mystère ! Aucun détail n'a pour le moment transpiré à ce sujet. On parle d'une augmentation du plafond d'application du taux de 15 % (38.120 € actuellement), de la création d'un taux intermédiaire entre 15 % et 33,33 %, voire d'une baisse du taux de 15 %... Mais il ne s'agit là que de simples supputations.

Prolongation de l'aide à l'embauche PME et de l'aide à l'embauche du premier salarié

Ces deux dispositifs ayant remporté un franc succès (plus de 500.000 demandes d'aide à l'embauche déposées fin juin 2016), ils devraient être prolongés jusqu'au 31 décembre 2017 (alors qu'ils doivent normalement prendre fin le 31 décembre prochain).

Voir à cet égard :

Prolongation du dispositif de suramortissement de 40 %

L'amortissement supplémentaire de 40 % qui peut être déduit au titre de certains investissements (très ciblés) est lui aussi en passe d'être prolongé par la loi. Il s'applique actuellement pour les biens acquis jusqu'au 15 avril 2017.

Voir à cet égard :

Création d'une nouvelle taxe locale

Là par contre, c'est officiel. Une nouvelle taxe verra bien le jour à partir du 1er janvier 2017. Elle a même déjà un nom : il s'agit de la Taxe spéciale d'équipement régionale (TSER).

Elle s'ajoutera à la CFE pour les entreprises, et à la taxe foncière pour les particuliers.

Evalué à 600 millions d'euros, le produit de cette taxe serait destiné au financement des nouvelles régions.

Annulation de la suppression de la C3S

Autre mauvaise nouvelle : la suppression de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), qui devait intervenir à partir de 2017, devrait être annulée.

Néanmoins, rappelons que cette taxe ne concerne que les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 19 millions d'euros.

A suivre...

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