Discriminations au travail : un guide pratique gratuit à l'usage des employeurs
- 15 mai 2012
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- 14 mai 2012
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- 11 mai 2012
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- Fiscal Taxes
- 7 mai 2012
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- Votre statut Cotisations sociales Gérant d'eurl Gérant majoritaire Rsi
- 1 mai 2012
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- Juridique Dépôt des comptes
- 30 avril 2012
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- Commercial Formalités
- 23 avril 2012
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- Aides Charges sociales
- 20 avril 2012
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- Commercial Affichages
- 17 avril 2012
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- 16 avril 2012
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Qu'est-ce qu'une discrimination ? Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ? Qu'est-ce qu'une donnée sensible ? Autant de questions à propos desquelles, comme l'explique ce nouveau guide pratique gratuit (téléchargeable à partir de notre site), tout employeur se doit d'être particulièrement vigilant.
SARL à l'I.R. : l'associé qui a cédé ses parts avant la clôture de l'exercice n'est pas imposable sur les bénéfices
Le conseil d'Etat est formel : les éventuels accords passés entre un associé sortant et un associé entrant à propos de l'imposition de la part des bénéfices réalisés ne sont pas opposables au fisc.
Échéance : n'oubliez pas la C3S !
C'est au plus tard pour le 15 mai prochain que la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), ainsi que sa contribution additionnelle, doivent être versées par les sociétés concernées (SARL, EURL ou SELARL).
Gérants majoritaires : un nouveau mode de calcul de vos cotisations de retraite complémentaire
A compter du 1er janvier 2013, les régimes de retraite complémentaire des artisans et des commerçants vont fusionner. Dans certains cas, ceci va se traduire par une hausse des cotisations, en particulier pour les Gérants qui relèvent du régime des commerçants.
A savoir : un ancien salarié peut vous obliger à déposer les comptes annuels de votre société
On sait que, selon la loi, tout intéressé peut dénoncer à un tribunal le non dépôt des comptes annuels d'une société commerciale, en particulier d'une SARL ou d'une EURL. Mais la jurisprudence vient d'aller beaucoup plus loin à ce sujet...
Vente d'un fonds de commerce : de nouvelles dispositions légales
Informations à communiquer à l'acquéreur, délais d'accomplissement de certaines formalités, droit de préemption des communes, tels sont les trois points qui viennent d'être modifiés en cas de cession d'un fonds de commerce.
ZFU : n’oubliez pas la déclaration des mouvements de main d’oeuvre
Attention : cette déclaration est indispensable pour continuer à bénéficier des exonérations de charges, et elle doit être déposée au plus tard lundi prochain 30 avril !
Transports : la date d'affichage obligatoire du dioxyde de carbone est fixée
Transporteurs de marchandises ou de personnes, déménagements, taxis, agents de voyages... toute personne ou toute société qui organise ou commercialise une prestation de transport sera désormais tenue d'informer ses clients sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés.
Heures supplémentaires : le seuil d'application de la réduction majorée sur les charges patronales est abaissé
Issue de la loi de simplification du droit récemment promulguée, cette mesure touche plus particulièrement les entreprises qui emploient exactement 20 salariés, ou qui ont atteint cet effectif pour la première fois il y a trois ans.
Gérants majoritaires : évitez les pièges de la DCR !
Alors qu'elle devait disparaître à partir de cette année, la déclaration commune des revenus des travailleurs indépendants (DCR) doit à nouveau être produite, mais elle est en revanche reportée d'un mois par rapport aux années précédentes. Attention : cette déclaration comporte de nombreux pièges...
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