Employeurs : un nouveau document à tenir…
- 28 février 2012
- 2 min.
- 20 février 2012
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- Fiscal
- 17 février 2012
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- Commercial E-commerce
- 15 février 2012
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- Votre statut Rsi
- 15 février 2012
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- Aides
- 14 février 2012
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- 13 février 2012
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- Commercial Publicité
- 7 février 2012
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- Juridique Associés Gérant majoritaire
- 6 février 2012
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- Aides Cotisations sociales Embauche
- 31 janvier 2012
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- Juridique Cotisations sociales
Depuis le 1er février dernier, les employeurs sont astreints, sous peine d'amendes importantes, à la tenue d’un nouveau document pour leurs salariés exposés à certains risques. Il s'agit de la "fiche de pénibilité". Voici un modèle de cette fiche, ainsi que la liste des salariés concernés.
Ile-de-France : augmentation de la taxe sur les bureaux et les locaux commerciaux
Désormais, les tarifs de la taxe sur les bureaux, à payer avant le 1er mars prochain par certaines entreprises d'Ile-de-France, sont revalorisés chaque année. Pour 2012, ils augmentent d'un peu plus de 5 %.
Le e-commerce et les délais de paiement dans le collimateur de la répression des fraudes en 2012
Bien qu’ils aient déjà été visés en 2011, les sites d’e-commerce vont à nouveau être la cible des agents de la DGCCRF en 2012. Mais attention aussi aux délais de paiement inter-entreprises, qui vont être plus que jamais sous surveillance…
Gérant majoritaire : découvrez les 10 dispositifs de réduction de charges sociales en votre faveur (Edition 2013)
Vous aimeriez payer moins de RSI ? Alors ne cherchez plus : que vous soyez nouveau Gérant ou en fonction depuis plusieurs années, ce dossier vous intéresse. Il recense pour vous 10 dispositifs de réduction de charges sociales actuellement prévus par le Code de la Sécurité sociale en votre faveur. Découvrez-les vite...
Connaissez-vous SARL-info ? C'est un service très efficace pour les Gérants de SARL
Saviez-vous que, en tant qu’abonné à GerantdeSARL.com, vous bénéficiez de notre service de renseignements par téléphone, ceci de façon illimitée et sans aucun supplément de prix ? Découvrez-le vite si ce n’est pas déjà fait…
Comment bénéficier de la nouvelle aide « zéro charges » pour l'embauche de jeunes
Embaucher sans avoir à supporter de charges patronales, vous en rêviez ? C’est désormais possible... mais à condition d'embaucher un jeune et d'employer moins de 10 salariés. Voici comment bénéficier de cette aide...
Publicité : les enseignes lumineuses bientôt sous contrôle
Elles l'étaient déjà un peu, mais elles vont l'être encore plus à compter du 1er juillet prochain. Un décret pris pour l'application de la loi issue du « Grenelle de l'environnement » vient en effet d'être publié, et tous les dispositifs lumineux de publicité y figurent en première ligne.
Un associé qui a une relation personnelle avec la Gérante n'est pas pour autant un Gérant de fait
Amant de coeur, oui, Gérant de fait, non... les juges de la Cour de cassation applique le vieil adage : ne mélangeons pas les affaires et les sentiments !
Embauche : le dépassement des seuils fatidiques d'effectif est à nouveau neutralisé pour un an
10, 19 ou 20 salariés, tels sont les trois principaux seuils d'effectif qui, lorsqu'on les franchit, peuvent avoir des conséquences sur le montant des cotisations sociales. Néanmoins, vous pouvez encore embaucher sur vos deux oreilles cette année...
Une nouvelle sanction financière à l'encontre des dirigeants de sociétés coupables de travail dissimulé
Désormais, l'Urssaf dispose d'une nouvelle arme juridique pour rendre certains dirigeants de sociétés solidairement responsables du paiement des cotisations dues par leur société.
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