Rupture conventionnelle et chômage : vers un durcissement des règles dès septembre 2026
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- 16 mars 2026
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- 23 février 2026
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Après l’augmentation de la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle entrée en vigueur au 1er janvier 2026, un nouveau changement majeur se profile. Cette fois, ce sont les conditions d’indemnisation chômage à la suite d’une rupture conventionnelle qui sont dans le viseur du gouvernement.
Avantages en nature : le plafond d'exonération des CESU a été relevé à 2 591€ en 2026
Les titres CESU constituent l'un des rares avantages en nature dont peuvent bénéficier les Gérants de SARL en franchise d'impôt et de charges sociales.
Aides à l'embauche d'un apprenti : réactivation de l'aide exceptionnelle pour les employeurs
Suite au décret du 6 mars, le gouvernement réactive l'aide exceptionnelle à l’apprentissage mais sous de nouvelles conditions. Cette aide est applicable aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et dont l’exécution débute avant le 1er janvier 2027.
Louer sa résidence principale à sa SCI : attention, ce montage peut être lourdement sanctionné !
Constituer une SCI pour acquérir sa résidence principale et se la louer à soi-même afin de générer un déficit foncier déductible de ses impôts ? L'idée est séduisante, mais l'Administration fiscale peut la sanctionner, avec à la clé une pénalité de 80 %.
Fiscalité des dividendes : renoncer à la flat-tax au profit du barème progressif n’est plus irrévocable !
La loi de finances pour 2026 assouplit le régime fiscal des revenus mobiliers en supprimant le caractère irrévocable de l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette mesure apporte une souplesse inédite aux dirigeants d'entreprise. Explications.
La procédure d’injonction de payer évolue en 2026
Bonne nouvelle pour les entreprises confrontées à des factures impayées : la procédure d’injonction de payer vient d’être modifiée avec l'objectif d'accélérer le traitement des demandes et de faciliter le recouvrement des créances. Voici le nouveau dispositif.
Échéance fiscale : votre 1er acompte d'IS est à régler pour le 16 mars
Que vous soyez en SARL, en SAS ou en SASU, cet acompte doit être payé spontanément dès lors que votre société est assujettie à l'I.S. Voici ce qu'il faut savoir à son sujet.
Facturation électronique : attention aux nouvelles sanctions alourdies en cas de retard
La loi de finances pour 2026 durcit les amendes applicables en cas de non-respect de la facturation électronique. Découvrez les nouveaux montants et le calendrier d'application.
EURL à l'IR : les limites de déduction de vos frais de repas en 2026
Vous dirigez une EURL à l'IR et vous n'avez pas le temps de retourner prendre vos repas à votre domicile ? Pas de problème : vous pouvez déjeuner sur place aux frais de votre société. Mais attention : certaines conditions et limites doivent être respectées…
EURL à l'IR : le nouveau barème pour évaluer vos frais de carburant est disponible
Si vous avez utilisé votre véhicule personnel (auto ou moto) pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail, vous pouvez déduire de votre résultat 2025 les frais de carburant correspondants. Le barème permettant de les évaluer vient d'être publié.
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