Qui doit payer les cotisations d'assurance chômage du Gérant ? Sont-elles déductibles ?
- 24 février 2026
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- 24 février 2026
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Le régime fiscal et social des cotisations d'assurance chômage du Gérant de SARL est différent selon que l’on est Gérant majoritaire (ou associé unique), ou Gérant égalitaire ou minoritaire.
Les 2 principaux régimes d'assurance chômage pour les Gérants « confirmés »
Un régime spécifique d'assurance chômage pour les nouveaux Gérants
Vous exercez depuis moins de 5 ans, ce régime est fait pour vous…
Les conditions dans lesquelles un Gérant de SARL peut bénéficier de l'assurance chômage des salariés
Des difficultés financières ? Savoir les anticiper en recourant aux procédures préventives
Contrairement aux idées reçues, le Tribunal de Commerce propose différentes procédures préventives visant à traiter les difficultés financières d’une entreprise avant qu'elles ne deviennent irréversibles.
Vol en entreprise par un salarié : procédure et sanctions
Un détournement de matériel, une utilisation frauduleuse de la carte bancaire, un encaissement qui “disparaît”… Face à un soupçon de vol, l'employeur doit souvent réagir dans l'urgence. L’enjeu est de prouver les faits mais aussi d'adopter une réponse proportionnée.
Qu'est-ce que le Pacte Dutreil Transmission ?
Le Pacte Dutreil Transmission a été institué par une loi de 2003, dite "Loi Dutreil", du nom du Secrétaire d'Etat aux PME de l'époque. Destiné à renforcer la pérennité des entreprises, il s'agit d'un dispositif qui permet de bénéficier d'une réduction importante des droits de mutation dus en cas de transmission de ses parts sociales par voie de donation entre vifs ou en cas de décès.
NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Transmettre sa société à moindre coût : pensez au Pacte Dutreil ! ».
Pacte Dutreil Transmission : les conditions devant être respectées après la transmission des parts
NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Transmettre sa société à moindre coût : pensez au Pacte Dutreil ! ».
Logiciels ou systèmes de caisse : les entreprises concernées et les matériels visés
En application de la loi de finances pour 2016, toute entreprise assujettie à la TVA qui réalise des opérations avec des clients non assujettis (particuliers) et qui enregistre les règlements de ces clients au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, doit désormais utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données (Norme NF 525) en vue du contrôle de l'administration fiscale.
Comment donner des parts sociales à ses enfants ou à un tiers ? A quel coût ?
Que ce soit à ses enfants, à un membre de sa famille, à un autre associé ou à toute autre personne, il est tout à fait possible de donner ses parts sociales. Voici comment procéder et les éventuels impôts à payer selon votre situation.
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