Lorsqu'un Gérant majoritaire cesse d'exercer ses fonctions de Gérant, il est tenu d'exécuter un certain nombre de formalités auprès du RSI, ceci afin de permettre à cet organisme de procéder au calcul définitif de ses cotisations et à l'apurement de son compte.
Gérant majoritaire ou minoritaire : comment bénéficier de chèques-vacances en franchise d'impôt et de charges sociales
- Contenu vérifié le 10 avr. 2018
La loi prévoit expressément que les chefs d'entreprise de moins de cinquante salariés, leurs conjoints, leurs concubins ou leurs partenaires liés par un PACS, ainsi que les personnes à leur charge, peuvent bénéficier des chèques-vacances en franchise d'impôt et de charges sociales. Découvrez comment bénéficier de cet avantage...
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