Rappel : la prime Macron 2020 peut encore être versée

  • Article publié le 16 nov. 2020

D'abord fixée au 30 juin 2020, puis reportée au 31 août, c'est finalement au 31 décembre prochain que la date-limite de versement de la prime Macron, exonérée d'impôt et de charges à hauteur de 1.000 €, a été repoussée.

Par suite de l'épidémie de covid-19, et afin de permettre aux entreprises qui le peuvent de récompenser leurs salariés qui continuent à travailler, dans des conditions souvent difficiles et anxiogènes, les conditions de versement de la prime exonérée (dite prime Macron) ont été modifiées sur les points suivants :

Suppression de la condition de l’accord d’intéressement pour la prime de 1.000 €

Pour cette année 2020, la loi prévoyait que la prime de 1.000 € ne pouvait bénéficier de l’exonération que si un accord d’intéressement était mis en œuvre à la date de son versement.

Désormais, cette condition est supprimée.

La prime peut donc être versée sur simple décision unilatérale de l'employeur, mais celle-ci devant toutefois faire l'objet d'un écrit. Voir ce modèle :

Par contre attention : cette prime ne peut pas se substituer à des éléments de la rémunération, ni à des augmentations de cette rémunération, ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise.

Doublement de la prime si un accord d’intéressement existe ou est conclu

Malgré tout, le montant maximal de la prime exonérée est porté à 2.000 € si un accord d’intéressement existe déjà dans l’entreprise, ou si elle en a conclu un à la date de versement de la prime (donc au plus tard le 31 décembre 2020). Dans ce cas, cet accord peut avoir une durée comprise entre un et trois ans.

Nouveau motif de versement de la prime

Jusqu’ici la prime ne pouvait bénéficier de l’exonération que si elle était versée en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective du salarié pendant l'année écoulée ou de la durée de travail prévue à son contrat de travail.

Désormais, elle bénéficie également de l’exonération si elle est versée en fonction « des conditions de travail liées à l'épidémie de covid-19 ».

Conditions de versement

Hormis les changements ci-dessus, toutes les autres conditions de versement sont maintenues. Pour plus détails à ce sujet, nous vous invitons à vous reporter à notre fiche pratique : « Prime Macron 2020 : ses conditions et modalités de versement pour les salariés ».