Gérants minoritaires : une cotisation en hausse, des indemnités en baisse

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Alors que jusqu’ici bon nombre d’entre eux étaient exonérés, tous les Gérants minoritaires  rémunérés vont désormais cotiser à l’Association pour l’Emploi des Cadres. Par contre, un décret vient de revoir à la baisse le mode de calcul de leurs indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

La cotisation APEC étendue à tous

Jusqu’ici, seuls les Gérants dont la rémunération était supérieure au plafond de la Sécurité sociale étaient redevables de la cotisation mensuelle en faveur de l’APEC (Association pour l’Emploi des Cadres). Mais depuis le 1er janvier, cette cotisation s’applique dès le premier euro de salaire. Désormais donc, tous les Gérants minoritaires sont redevables de cette cotisation quel que soit le montant de leur rémunération. Elle est égale à 0,06 % du salaire, dont 0,024 % à votre charge, et 0,036 % à la charge de votre société. Mais en contrepartie toutefois, la cotisation forfaitaire qui était due également en faveur de cet organisme, et qui s’élevait à 20,77 € par an, a été supprimée à compter de la même date.

Les indemnités journalières revues à la baisse

Jusqu’ici, le salaire journalier de base qui était utilisé pour le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail, que ce soit pour maladie, accident, maternité ou paternité, était calculé sur une base de 360 jours par an. Or selon un décret qui vient de paraître, il sera désormais calculé par référence à 365 jours par an. Ainsi, pour les salariés payés mensuellement, le gain journalier de base sera désormais égal à :
– 1/91,25 des trois derniers salaires (au lieu de 1/90) en ce qui concerne les IJSS de maladie, maternité, paternité et adoption ;
– 1/30,42 du dernier salaire (au lieu de 1/30) en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Cette baisse entrera en vigueur pour tous les salariés dès le 1er décembre prochain. A noter que, même si en principe cette baisse ne touche que les salariés , elle entraînera toutefois une augmentation  des charges des employeurs qui sont tenus de compléter les indemnités journalières de leurs salariés.

Source : Décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010, J .O. du 31.

– Sur le même thème, lire également notre dossier « Le bulletin de paye des Gérants de Sarl »

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