De nouveaux formulaires à utiliser en cas d'accident du travail ou de trajet d'un salarié
- Article publié le 16 févr. 2016
Modifiés par des arrêtés de la fin 2015, les nouveaux formulaires papier à utiliser pour déclarer un accident de travail ou de trajet sont désormais disponibles.
Quelle que soit sa gravité, tout accident du travail, c'est-à-dire tout accident, même minime, dont est victime un salarié sur son lieu de travail (ou sur le trajet pour s'y rendre ou en revenir), doit être déclaré par l'employeur dans les 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance.
Parallèlement, l'employeur doit remettre au salarié une feuille d’accident du travail lui permettant de se faire soigner, sans faire l'avance des frais.
Ces deux déclarations peuvent être effectuées par Internet, sur le site www.net-entreprises.fr.
Toutefois, l'utilisation de ce service (service DAT) est subordonnée à une inscription préalable qui demande 7 jours pour être validée si vous n'êtes pas encore inscrit au service net-entreprises.fr, ou 1 jour si vous êtes déjà inscrit à ce service mais non au service DAT.
En cas d'urgence donc, force est de recourir aux formulaires papier. Mais attention, ceux-ci viennent d'être modifiés. Voici les nouveaux à utiliser :
Par ailleurs, si l'accident a pour conséquence un arrêt de travail du salarié, l'employeur doit également adresser à sa CPAM une attestation de salaire, lui permettant de calculer les indemnités journalières auxquelles il a droit.
Cette attestation doit être jointe à la déclaration d’accident. Mais là encore, le formulaire vient d'être modifié :
Sources : Arrêtés du 22 octobre et du 23 décembre 2015, J.O. du 20 novembre 2015 et du 19 janvier 2016.