Chômage partiel : une baisse de l’indemnisation et un renforcement des contrôles des employeurs

  • Article publié le 26 mai 2020

A partir du 1er juin, l’indemnisation du chômage partiel est revue à la baisse (sauf pour les secteurs non autorisés à rouvrir). En outre, un plan de contrôle des indemnités versées depuis le mois de mars va être mis en œuvre par les DIRRECTE.

Chômage partiel : une baisse de l’indemnisation des employeurs à partir du 1er juin

Pour les salariés, rien ne change : les employeurs doivent continuer à leur verser 70 % de leur rémunération brute, et au minimum le SMIC net (sauf pour les apprentis et salariés sous contrat de profesionnalisation, qui perçoivent leur salaire habituel).

Mais pour les entreprises en revanche, la prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic est ramenée à 85 %, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC, au lieu de 100 % jusqu’ici (ou à 60 % du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment).

Toutefois,  conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continuent à bénéficier d’une prise en charge à 100 % (au moins jusqu’à fin septembre). Il s’agit des hôtels, cafés, restaurants, ainsi que des entreprises du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif.

Chômage partiel : un plan de contrôle des indemnités versées aux employeurs

Une instruction a été adressée par le ministère du Travail aux DIRECCTE afin de leur présenter les objectifs d’un plan de contrôle qu’elles sont chargées de mettre en œuvre dans leurs territoires.

Toutefois, elles devront distinguer entre les entreprises qui, de bonne foi, ont fait des erreurs lorsqu’elles ont renseigné leurs demandes d’indemnisation, et celles qui ont sciemment fraudé.

Dans le premier cas, un dialogue sera engagé avec l’entreprise, conformément au principe du droit à l’erreur, en vue d’une régularisation « à l’amiable ».

En outre, la situation financière de l’entreprise sera prise en compte dans les modalités de remboursement des sommes dues, et des solutions d’accompagnement pourront être proposées.

Dans les cas de fraudes par contre, pour lesquelles l’élément intentionnel constitutif de l’infraction sera constaté, des sanctions pénales (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amendes) et administratives (remboursement des aides et exclusion du bénéfice des aides jusqu’à 5 ans) pourront être prononcées à l’encontre de l’entreprise et/ou du responsable.

A noter que, parmi les principales fraudes qui seraient identifiées par l’administration, figurent la mise en activité partielle de salariés auxquels il est demandé parallèlement de télétravailler, ou des demandes de remboursement intentionnellement majorées par rapport au montant des salaires effectivement payés, .

Enfin, les Direccte ont aussi reçu pour consigne de traiter rapidement et systématiquement tout signalement transmis par les salariés, les organisations syndicales ou les CSE.

Source : Ministère du travail.