Chômage partiel : un nouveau sursis avant la baisse de l’indemnisation

  • Article publié le 27 janv. 2021

Alors qu’elle devait prendre effet le 1er février prochain, la baisse de l’indemnité versée aux salariés et la hausse consécutive du reste à charge pour les employeurs est reportée au 1er mars 2021.

La ministre du Travail, Élisabeth Borne, l’avait annoncé le 14 janvier dernier : les modalités financières du chômage partiel seront finalement maintenues en l’état un mois de plus que prévu.

Sous réserve de la parution des décrets attendus à ce sujet, le nouveau calendrier des modifications devrait donc être le suivant :

A compter du 1er février 2021

Les règles d’indemnisation restent les mêmes qu’aujourd’hui, aussi bien pour les salariés que pour leurs employeurs.

A compter du 1er mars 2021

  • Les entreprises fermées administrativement continueront de bénéficier d’une prise en charge à 100 %. Cela vaudra tant qu’elles resteront fermées par décision administrative.
  • Pour les secteurs protégés comme les hôtels ou l'événementiel, la prise en charge à 100 % sera aussi maintenue à 100 % si le chiffre d'affaires est en baisse de 80 % par rapport à l'année dernière. Sinon, l'employeur aura à verser un reste à charge de 15 %.
  • Pour les autres secteurs, et en l’absence d’accord d’activité partielle de longue durée (APLD), les entreprises en manque d’activité pourront continuer à bénéficier de l’activité partielle avec un reste à charge qui s’élèvera à 40 % et une rémunération nette de 72 % garantie pour leurs salariés.

Stations de ski

Les commerces et entreprises de service intervenant dans le périmètre des stations de ski pourront bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques sous réserve de satisfaire une condition de baisse de 50 % de leur chiffre d’affaires. Les heures chômées par les salariés de ces établissements peuvent être prises en compte à compter du 1er décembre 2020.

Source : déclaration ministre du travail, 14 janvier 2021 ; décrets à paraître.