Déduction des petits matériels d'une valeur inférieure à 500 € : attention aux conditions !
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Certains petits matériels d'une valeur inférieure à 500 € peuvent être passés directement en charges. Mais attention : les conditions à réunir sont tellement mal connues que ce dispositif est devenu une cible de choix pour les contrôleurs du fisc. Ne prenez pas de risques à ce sujet...
Les frais généraux dont la déduction est refusée
Les frais généraux faisant l’objet d’une surveillance particulière de la part du fisc
En principe, l’Administration ne peut pas s’immiscer dans la gestion d’une entreprise. En particulier, elle ne peut pas remettre en cause le montant de ses dépenses dès lors que celles-ci sont justifiées par des pièces probantes et qu’elles sont exposées dans l’intérêt de l’exploitation.
Toutefois, certaines dépenses dérogent à ce principe et font l’objet d’une surveillance toute particulière de la part du fisc, celui-ci se réservant même le droit d'en refuser la déductibilité.
Les droits à payer en cas de cession de parts... et qui doit les payer ?
Dans le délai d’un mois à compter de sa date, l’acte de cession de parts sociales doit être enregistré au service de l’enregistrement compétent (service des impôts des entreprises, ou service de la publicité foncière et de l’enregistrement). A cette occasion, seront perçus des droits d’enregistrement, qui sont déterminés en fonction du montant de la cession.
Les conditions générales de déduction des frais généraux
Les conditions que doivent respecter les frais généraux pour être admis en déduction du résultat sont les mêmes que pour toutes les charges, mais ils font toutefois l'objet d'une surveillance toute particulière de la part du fisc.
Défiscalisation : 12 solutions pour réduire votre impôt sur les sociétés
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