Les barèmes de la TVS 2025 (payable en janvier 2026)
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Comme cela va être le cas chaque année jusqu'en 2027, les deux taxes sur les voitures de sociétés ont à nouveau augmenter cette année, y compris pour les véhicules hybrides. Voici les nouveaux barèmes :
Les situations dans lesquelles la voiture personnelle du Gérant, des associés ou des salariés peut être assujettie à la TVS
Peuvent également être assujettis à la TVS, les voitures particulières et certains véhicules du segment N1 possédés ou pris en location par les dirigeants de la société, ses associés ou ses salariés, et pour lesquels il est procédé au remboursement de frais (frais réels ou indemnités kilométriques) pour plus de 15.000 km par an.
Toutefois, un abattement forfaitaire et global de 15.000 € par an s'appliquant dans ce cas particulier, cette taxe trouve rarement à s'appliquer dans les petites sociétés.
TVS : les exonérations en faveur des véhicules non polluants
Peut-on faire prendre en charge par sa société ses dépenses vestimentaires ou de coiffeur, les prothèses dentaires ou auditives
Ce n'est pas simple, néanmoins c'est possible dans certains cas. Voici ce que prévoit le Bulletin Officiel des Impôts à ce sujet...
TVS : les exonérations en faveur des véhicules affectés à certaines activités
TVS : les sociétés et les véhicules taxables
Transformer sa SARL en SAS avant de la vendre : comment réduire les frais de cession
Il est devenu classique, lorsqu'on projette de vendre sa SARL, de la transformer au dernier moment en SAS afin de minorer les droits d'enregistrement dus par l'acquéreur. Le fisc n'apprécie pas toujours, mais la jurisprudence récente approuve...
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