Les conditions et limites dans lesquelles vos assurances complémentaires peuvent être prises en charge par votre société
- 10 décembre 2025
- 4 min.
- Fiscal
- 10 décembre 2025
- 2 min.
- Fiscal Tva
- 10 décembre 2025
- 5 min.
- 2 décembre 2025
- 8 min.
- 2 décembre 2025
- 3 min.
- 26 novembre 2025
- 2 min.
- Fiscal
- 26 novembre 2025
- 2 min.
- Fiscal
- 26 novembre 2025
- 5 min.
- Fiscal Pacte dutreil
- 26 novembre 2025
- 1 min.
- Fiscal Pacte dutreil
- 26 novembre 2025
- 7 min.
Afin d’améliorer leur statut social, les Gérants de SARL ou d'EURL peuvent souscrire à des assurances facultatives (mutuelle, retraite supplémentaire, assurance-chômage), qui leur permettent de bénéficier de prestations complémentaires à celles proposées par leurs propres régimes sociaux.
Fiche pratique : peut-on récupérer la TVA sur une facture qui n'est pas encore payée ?
La réponse n'est pas aussi simple qu'il y paraît. Le droit à déduction de la TVA est soumis à des conditions très précises. Voici ce qu'il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises avec le fisc à ce sujet.
Départ en retraite : les conditions pour bénéficier de l'abattement de 500.000 €
Lorsque le Gérant prend sa retraite, la plus-value éventuellement réalisée lors de la vente de ses parts est susceptible de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 500.000 €. Cependant le bénéfice de cet abattement est subordonné au respect de plusieurs conditions.
Fiscalité, comptabilité, patrimoine : les opportunités à saisir avant le 31 décembre
Voici les 18 actions fiscales, comptables, patrimoniales et sociales à mener avant le 31 décembre, date limite de nombreux dispositifs d’optimisation et de remboursements d’impôts.
Cadeaux d'affaires, repas ou pot de fin d'année : quid de la TVA et de leur déductibilité ?
Les cadeaux ou repas que les entreprises offrent à leurs relations d'affaires ou à leurs salariés, notamment en fin d'année, sont en principe déductibles, et certains peuvent même ouvrir droit à récupération de la TVA. Toutefois, certaines conditions et limites doivent être respectées.
Pacte Dutreil Transmission : les obligations déclaratives des associés et de la société
Les obligations déclaratives relatives au pacte Dutreil transmission ont été profondément simplifiées par la loi de finances pour 2019 : les anciennes attestations annuelles ont été supprimées et remplacées par un système articulé autour de justificatifs à produire sur demande de l’administration et d’une attestation finale à l’issue de l’engagement.
NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Transmettre sa société à moindre coût : pensez au Pacte Dutreil ! ».
Pacte Dutreil Transmission : l'exercice de la gérance par l'un des signataires, donataires ou héritiers
NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Transmettre sa société à moindre coût : pensez au Pacte Dutreil ! ».
Pacte Dutreil Transmission : l'engagement de conservation des titres
Selon le Code Général des Impôt, seules peuvent bénéficier de la réduction des droits de mutation à titre gratuit, dans le cadre du dispositif Dutreil, les parts qui ont fait l'objet d'un engagement collectif de conservation pris par leur propriétaire.
NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Transmettre sa société à moindre coût : pensez au Pacte Dutreil ! ».
Pacte Dutreil Transmission : les conditions à remplir par la société
NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Transmettre sa société à moindre coût : pensez au Pacte Dutreil ! ».
Impôt sur le revenu : toutes les solutions pour profiter des 10.000 € de réductions d’impôt auxquels chacun a droit chaque année
C’est le code des impôts qui en dispose ainsi : tout foyer fiscal, quel que soit le montant de son revenu imposable, a droit jusqu’à 10.000 € de réductions ou de crédits d’impôt chaque année. Mais attention, dans tous les cas, il faut faire le nécessaire avant le 31 décembre.
Sujets recommandés
-
2561
Abandon de créance
Aides
Amortissement
Année
Apports des associés