La taxe sur les bureaux et locaux commerciaux en Ile-de-France et en Provence-Côte d'Azur
- 9 février 2026
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Bien qu'elle soit communément appelée "taxe sur les bureaux" (TBS), le champ d'imposition de cette taxe est beaucoup plus étendu. Détails des biens concernés, des départements visés et des tarifs appliqués.
9 - L'état individuel de souscription à remettre à l'associé
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Dispositif Jeanbrun : comment payer jusqu’à 0 € d'impôt sur vos loyers ?
Le nouveau dispositif Jeanbrun, ou « Relance logement », marque une rupture avec les réductions d'impôt classiques type Pinel. Comment ? En appliquant une règle comptable que tout dirigeant connaît bien : l'amortissement. Voici l'analyse technique et chiffrée de ce nouveau levier fiscal.
Les règles légales à respecter pour la numérisation des documents à conserver par votre société
D'une façon générale, les entreprises sont libres d'archiver leurs documents comme bon leur semble, notamment au format PDF, mais à condition tout de même de respecter certaines règles en prévision d'un éventuel contrôle fiscal ou de l'URSSAF.
La TVS est-elle déductible ? Quelles sont les sanctions en cas de non paiement ?
Quand et comment payer la TVS ?
Comment calculer le montant de votre TVS ?
Les barèmes de la TVS 2025 (payable en janvier 2026)
Comme cela va être le cas chaque année jusqu'en 2027, les deux taxes sur les voitures de sociétés ont à nouveau augmenter cette année, y compris pour les véhicules hybrides. Voici les nouveaux barèmes :
Les situations dans lesquelles la voiture personnelle du Gérant, des associés ou des salariés peut être assujettie à la TVS
Peuvent également être assujettis à la TVS, les voitures particulières et certains véhicules du segment N1 possédés ou pris en location par les dirigeants de la société, ses associés ou ses salariés, et pour lesquels il est procédé au remboursement de frais (frais réels ou indemnités kilométriques) pour plus de 15.000 km par an.
Toutefois, un abattement forfaitaire et global de 15.000 € par an s'appliquant dans ce cas particulier, cette taxe trouve rarement à s'appliquer dans les petites sociétés.
TVS : les exonérations en faveur des véhicules non polluants
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