Vous êtes gérant(e) majoritaire et vous envisagez de quitter la France : attention à l'exit-tax !
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Les associés de sociétés qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France peuvent devenir immédiatement imposables au titre des plus-values latentes sur la valeur de leurs parts. C'est l'exit-tax. Toutefois, ils peuvent aussi bénéficier d'un sursis d'imposition et même d'un dégrèvement de l'impôt dû.
Les provisions pour risques
Les provisions pour risques regroupent principalement celles afférentes aux risques liés aux garanties données aux clients, celles relatives aux risques de remboursement ou de remplacement de produits périmés, celles constituées pour faire face à des pertes sur des opérations en cours à la clôture de l'exercice, ou encore celles couvrant un risque afférent à un engagement de caution. Voici tous les détails.
SARL au domicile du gérant : peut-on lui faire payer un loyer ou déduire une quote-part de son loyer et de ses charges d'habitation ?
Toute société peut, sous certaines conditions, être domiciliée au domicile personnel de son gérant. Mais dans ce cas, la question se pose souvent de savoir si celui-ci peut lui faire payer un loyer ou, lorsqu’il est locataire, lui faire prendre en charge une quote-part de son loyer et de ses charges locatives ?
Les incidences fiscales pour les associés d'une incorporation de bénéfices ou de réserves au capital
Bien que l'incorporation de bénéfices ou de réserves au capital soit assimilée, sur le plan juridique, à une distribution de bénéfices en faveur des associés (ou de l'associé unique), immédiatement suivie d'un réinvestissement de ceux-ci, et bien que cette opération se traduise par une augmentation de leur patrimoine, et donc par un enrichissement, elle n'en reste pas moins sans incidence pour eux au plan fiscal au moment où elle a lieu.
SARL-EURL : 8 choses faciles à faire avant la fin de l'année pour payer moins d'impôts en 2026
La fin de l'année approche à grands pas. Et peut-être pour vous la fin de votre exercice. Dans ce cas, un petit passage en revue des différentes solutions qui vous permettront de payer moins d'impôt sur les sociétés l'année prochaine peut s'avérer salutaire. Suivez le guide.
Optimisation du résultat fiscal : les avantages du Girardin IS
Le dispositif fiscal appelé "Girardin IS" est souvent mal connu mais il constitue pourtant une solution de défiscalisation très intéressante pour les sociétés puisqu'il peut conduire à effacer jusqu'à 100 % de l'IS dont elles sont redevables au titre d'un exercice. C'est en outre le seul dispositif de défiscalisation immobilière existant pour les sociétés à l'IS.
8 - L'obligation de conservation des parts souscrites
7 - Les interdictions de cumul
5 - Les souscriptions éligibles
4 - Les associés souscripteurs éligibles
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