Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Départ en retraite : les conditions pour bénéficier de l'abattement de 500.000 €

  • 10 décembre 2025
  • 5 min.
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Lorsque le Gérant prend sa retraite, la plus-value éventuellement réalisée lors de la vente de ses parts est susceptible de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 500.000 €. Cependant le bénéfice de cet abattement est subordonné au respect de plusieurs conditions.

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Fiscalité, comptabilité, patrimoine : les opportunités à saisir avant le 31 décembre

  • 2 décembre 2025
  • 8 min.
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Voici les 18 actions fiscales, comptables, patrimoniales et sociales à mener avant le 31 décembre, date limite de nombreux dispositifs d’optimisation et de remboursements d’impôts.

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Cadeaux d'affaires, repas ou pot de fin d'année : quid de la TVA et de leur déductibilité ?

  • 2 décembre 2025
  • 3 min.
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Les cadeaux ou repas que les entreprises offrent à leurs relations d'affaires ou à leurs salariés, notamment en fin d'année, sont en principe déductibles, et certains peuvent même ouvrir droit à récupération de la TVA. Toutefois, certaines conditions et limites doivent être respectées.

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Pacte Dutreil Transmission : les obligations déclaratives des associés et de la société

  • 26 novembre 2025
  • 2 min.
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Les obligations déclaratives relatives au pacte Dutreil transmission ont été profondément simplifiées par la loi de finances pour 2019 : les anciennes attestations annuelles ont été supprimées et remplacées par un système articulé autour de justificatifs à produire sur demande de l’administration et d’une attestation finale à l’issue de l’engagement.

NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Transmettre sa société à moindre coût : pensez au Pacte Dutreil ! ».

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  • Fiscal

Pacte Dutreil Transmission : l'exercice de la gérance par l'un des signataires, donataires ou héritiers

  • 26 novembre 2025
  • 2 min.
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NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Transmettre sa société à moindre coût : pensez au Pacte Dutreil ! ».

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  • Fiscal

Pacte Dutreil Transmission : l'engagement de conservation des titres

  • 26 novembre 2025
  • 5 min.
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Selon le Code Général des Impôt, seules peuvent bénéficier de la réduction des droits de mutation à titre gratuit, dans le cadre du dispositif Dutreil, les parts qui ont fait l'objet d'un engagement collectif de conservation pris par leur propriétaire.

NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Transmettre sa société à moindre coût : pensez au Pacte Dutreil ! ».

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Pacte Dutreil Transmission : les conditions à remplir par la société

  • 26 novembre 2025
  • 1 min.
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NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Transmettre sa société à moindre coût : pensez au Pacte Dutreil ! ».

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Impôt sur le revenu : toutes les solutions pour profiter des 10.000 € de réductions d’impôt auxquels chacun a droit chaque année

  • 26 novembre 2025
  • 7 min.
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C’est le code des impôts qui en dispose ainsi : tout foyer fiscal, quel que soit le montant de son revenu imposable, a droit jusqu’à 10.000 € de réductions ou de crédits d’impôt chaque année. Mais attention, dans tous les cas, il faut faire le nécessaire avant le 31 décembre.

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Déduction des petits matériels d'une valeur inférieure à 500 € : attention aux conditions !

  • 19 novembre 2025
  • 3 min.
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Certains petits matériels d'une valeur inférieure à 500 € peuvent être passés directement en charges. Mais attention : les conditions à réunir sont tellement mal connues que ce dispositif est devenu une cible de choix pour les contrôleurs du fisc. Ne prenez pas de risques à ce sujet...

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