3 – Les conditions tenant à l'activité de la société
- 8 octobre 2025
- 3 min.
- Fiscal Aides Réduction d'impôt
- 8 octobre 2025
- 2 min.
- Fiscal Aides Réduction d'impôt
- 8 octobre 2025
- 6 min.
- Fiscal Réduction d'impôt
- 7 octobre 2025
- 5 min.
- Fiscal Aides Réduction d'impôt
- 6 octobre 2025
- 2 min.
- Fiscal Contrôle fiscal
- 1 octobre 2025
- 8 min.
- 16 septembre 2025
- 8 min.
- Fiscal Dividendes Holding
- 10 septembre 2025
- 4 min.
- Fiscal Cvae
- 27 août 2025
- 1 min.
- Fiscal Impôt sur les sociétés
- 16 juillet 2025
- 5 min.
2 - Les conditions tenant à l'âge et la situation économique de la société
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La réduction d’impôt pour dépenses de mécénat ou pour dons à des œuvres
Les dépenses de mécénat et les dons faits à des œuvres par une société ne sont pas déductibles de son bénéfice imposable (à l’inverse des dépenses de parrainage, qui sont quant à elles déductibles dès lors qu’elles sont destinées à promouvoir l’image de marque de l’entreprise). Au contraire, lorsqu'elles sont comptabilisées dans les charges, ces dépenses doivent être réintégrées au résultat fiscal. Par contre, elles peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt (I.S. ou I.R.), mais pour une partie seulement de leur montant.
1 - Réduction d'impôt pour souscription au capital : les conditions générales à remplir par la société
Un nouveau montage fiscal frauduleux ciblé par le fisc
Les montages fiscaux recourant au portage salarial pour éluder l’impôt en France sont dans le viseur de l’administration fiscale qui traque ce dispositif abusif. Explications.
NB : Cette fiche est intégrée au dossier « Les 21 montages fiscaux à bannir ».
Achat d'œuvres d'artistes vivants (ou d'un instrument de musique) : les conditions pour bénéficier de la déduction fiscale
Le saviez-vous ? Jusqu’au 31 décembre 2025, une société qui achète une œuvre originale d'un artiste vivant (ou un instrument de musique) bénéficie d'une déduction fiscale échelonnée sur 5 ans. Cependant, cet avantage est soumis au respect de conditions précises.
Echapper aux cotisations sur les dividendes en créant une holding : bonne idée ou pas ?
Parmi les différentes solutions qui permettent d'échapper aux cotisations sur les dividendes, la création d'une holding figure généralement en très bonne place. Mais est-ce vraiment une solution miracle ?
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Avec la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est l'une des deux taxes locales qui constituent la Contribution Economique Territoriale. Attention : cette taxe est payable spontanément, c'est-à-dire qu'aucun avis de paiement n'est envoyé par l'Administration. De plus, une Contribution complémentaire à la CVAE doit exceptionnellement être versée mais uniquement en 2025.
Comment bénéficier de la minoration (art. 1668 du CGI) d'un acompte d'I.S. ?
Sous certaines conditions, les sociétés assujetties à l'I.S. peuvent bénéficier d'une minoration des acomptes dus au titre de cet impôt (voire d'une dispense totale de versement). Mais en pratique, que faut-il faire pour bénéficier de cet avantage ? Voici toutes les informations à ce sujet ainsi que la marche à suivre...
Fiche pratique : vendre son activité sans payer d'impôt ni de prélèvements sociaux, c'est possible !
Afin de faciliter la transmission des entreprises, le code général des impôts contient un article qui exonère totalement d'impôt et de prélèvements sociaux la vente d'un fonds de commerce ou d'une branche complète d'activité d'une société à l'IR ou à l'IS.
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