Les particularités de la revente d’un véhicule de société
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Saviez-vous que la revente d’un véhicule de société qui intervient plus de deux ans après son acquisition entraîne presque toujours la réalisation d’une plus-value imposable ? Et il y a aussi la question de l’assujettissement ou non de cette revente à la TVA...
Quels sont les impôts à payer lors de la revente d'un véhicule de société ?
Les règles sont différentes à cet égard selon que la société est assujettie à l'I.S. ou qu'elle relève de l’impôt sur le revenu.
Un véhicule de société est revendu à l'issue d'un contrat de crédit-bail. Quelle incidence sur le traitement fiscal de la revente ?
S’agissant donc d’un bien immobilisé, sa revente est soumise au régime des plus-values ou moins-values professionnelles, comme dans le cas général, sous réserve toutefois des quelques particularités.
Fiscalement, à quel prix peut-on revendre un véhicule de société ?
Dès lors qu'elle est volontaire et qu'elle a son origine dans une décision de gestion prise par le chef d'entreprise, la vente d'un bien peut être consentie au prix choisi par celui-ci. Ce prix peut donc être supérieur ou inférieur à celui pour lequel le bien figure à l'actif du bilan à la date de la vente, et cette règle générale s'applique également à la revente d'un véhicule.
Dans quels cas la revente d'un véhicule de société est-elle assujettie à la TVA ?
Le régime de TVA applicable lors de la revente d’un véhicule d'entreprise (voiture de société ou véhicule utilitaire) est différent selon que ce véhicule avait ouvert droit ou non à déduction de la TVA, lors de son acquisition ou ultérieurement.
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