Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Les conditions de déduction de la TVA pour les entreprises exerçant à la fois une activité assujettie et une activité non assujettie (redevables partiels).

  • 11 décembre 2024
  • 4 min.
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Les conséquences fiscales du vol ou de la destruction d'une voiture de société

  • 8 novembre 2024
  • 3 min.
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Sur le plan fiscal, la disparition d’une voiture de société, que ce soit par vol ou par destruction (volontaire ou involontaire), ou sa mise à la casse, peuvent avoir des conséquences tant au niveau de l'impôt sur les bénéfices qu'au niveau de la TVA.

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Comment se faire rembourser un crédit de TVA ?

  • 13 mai 2024
  • 3 min.
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Il n’est pas rare que les déclarations de TVA – notamment celles des nouvelles sociétés – laissent apparaître un solde négatif, lequel constitue un crédit de TVA. Ceci est dû, le plus souvent, à des investissements importants,  et/ou à la faiblesse du chiffre d’affaires des premiers temps. Dans ce cas, il faut savoir que, sous certaines conditions, il est possible d’obtenir le remboursement de ce crédit.
 

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Logiciels ou systèmes de caisse : comment justifier du respect des nouvelles normes

  • 20 février 2024
  • 2 min.
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Logiciels ou systèmes de caisse : une nouvelle procédure de contrôle par l'Administration

  • 20 février 2024
  • 3 min.
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Comment faire vos déclarations de TVA vous-même (régime du réel normal ou du mini-réel)

  • 2 novembre 2023
  • 7 min.
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Ligne par ligne, voici comment remplir vous-même vos déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles (formulaire n° 3310-CA3), et comment déterminer la TVA dont votre société est redevable ou le crédit de TVA auquel elle a droit.

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Voiture de société ou utilitaire électrique : les avantages pour une société

  • 4 juillet 2022
  • 7 min.
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Exonération de TVS, meilleure déductibilité, réductions d'impôt, aides financières multiples, parkings gratuits : que ce soit avec une voiture de tourisme ou un utilitaire, rouler 100 % électrique présente de nombreux avantages pour une société.

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Travaux d'amélioration de la qualité énergétique : les conditions pour bénéficier du taux réduit de TVA

  • 9 mars 2022
  • 8 min.
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Depuis le 1er janvier 2014, les travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que les travaux qui leur sont indissociablement liés, peuvent bénéficier du taux réduit de TVA. Cette fiche détaille les travaux concernés, ainsi que les conditions et formalités à respecter pour bénéficier de cette disposition.

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