Comment se faire rembourser un crédit de TVA ?

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Il n’est pas rare que les déclarations de TVA – notamment celles des nouvelles sociétés – laissent apparaître un solde négatif, lequel constitue un crédit de TVA. Ceci est dû, le plus souvent, à des investissements importants,  et/ou à la faiblesse du chiffre d’affaires des premiers temps. Dans ce cas, il faut savoir que, sous certaines conditions, il est possible d’obtenir le remboursement de ce crédit.
 


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Le régime du réel normal constitue le régime de droit commun en matière de TVA.
 

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En cas de dépassement des seuils, il est prévu en principe le maintien de la franchise en base de TVA pendant deux ans. Toutefois, ceci n'est pas toujours vrai. Tout dépend en effet de l'ampleur du franchissement et du chiffre d'affaires également réalisé l'année précédente.

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Le régime du réel simplifié d’imposition peut être choisi par toutes les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à certains montants. L’avantage principal de ce régime est qu’il n’entraîne l’établissement que d’une seule déclaration de TVA par an.

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