Travaux d'amélioration de la qualité énergétique : les conditions pour bénéficier du taux réduit de TVA

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Depuis le 1er janvier 2014, les travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que les travaux qui leur sont indissociablement liés, peuvent bénéficier du taux réduit de TVA. Cette fiche détaille les travaux concernés, ainsi que les conditions et formalités à respecter pour bénéficier de cette disposition.


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En application de la loi de finances pour 2016, toute entreprise assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, devra désormais utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale.

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Attention : cette fiche fait suite à la fiche ci-dessous, qu'il est recommandé de lire au préalable :

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