Travaux d'amélioration de la qualité énergétique : les conditions pour bénéficier du taux réduit de TVA

  • Contenu vérifié le 23 avr. 2015

Depuis le 1er janvier 2014, les travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que les travaux qui leur sont indissociablement liés, peuvent bénéficier du taux réduit de TVA. Cette fiche détaille les travaux concernés, ainsi que les conditions et formalités à respecter pour bénéficier de cette disposition.

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