Actualités

Gérants majoritaires : la suppression de l'abattement de 10 % et l'assujettissement de vos dividendes à cotisations ont été adoptés

5 novembre 2012
2 min.

Les députés ont adopté le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2013, qui prévoit notamment la suppression de l'abattement de 10 % pour les Gérants majoritaires, et l'assujettissement de leurs dividendes aux cotisations RSI. Voici comment et à partir de quand ces nouvelles mesures devraient s'appliquer.

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Gérant majoritaire
Rsi

Associé unique et salarié de sa propre EURL : c'est possible !

17 octobre 2012
1 min.

Voici une décision de jurisprudence qui va à l'encontre de bon nombre de certitudes dans ce domaine : non la qualité d'associé unique n'est pas exclusive de celle de salarié ! Oui, un associé unique peut être salarié de sa propre EURL !

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Eurl

SARL de famille : l'aide bénévole d'un associé ne constitue pas du travail dissimulé

16 octobre 2012
1 min.

Une petite SARL familiale contre la toute puissante URSSAF, c'est une nouvelle fois l'histoire du pot de terre contre le pot de fer. Mais n'en déplaise à M. de La Fontaine, le plus fort en apparence n'est pas toujours le vainqueur...

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Sarl de famille

Gérants majoritaires : vos dividendes bientôt assujettis aux cotisations sociales ?

9 octobre 2012
3 min.

Après la suppression de leur abattement de 10 % et le déplafonnement de leur cotisation d'assurance maladie, voici encore une mauvaise nouvelle pour les Gérants majoritaires des SARL et des EURL à l'I.S. : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit d'inclure leurs dividendes dans l'assiette de calcul de leurs cotisations sociales personnelles.

Conjoints collaborateurs : un décret qui vous concerne

25 septembre 2012
2 min.

Dans le but d'améliorer leur retraite, la possibilité de racheter des périodes d'activité par les conjoints collaborateurs de chefs d'entreprises avait été instituée par une loi de 2005. Mieux vaut 7 ans plus tard que jamais : le décret d'application de cette loi vient d'être publié.

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Conjoint

Budget 2013 : fin de l'abattement de 10 % pour les gérants majoritaires de SARL

24 septembre 2012
2 min.

Les députés ont adopté le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2013, qui prévoit notamment la suppression de l'abattement de 10 % pour les Gérants majoritaires, et l'assujettissement de leurs dividendes aux cotisations RSI. Voici comment et à partir de quand ces nouvelles mesures devraient s'appliquer.

Gérant majoritaire : quand et comment votre cotisation vieillesse va-t-elle augmenter ?

6 août 2012
1 min.

Conséquence du retour partiel de la retraite à 60 ans pour les longues carrières, les cotisations vieillesse vont augmenter à compter du 1er novembre prochain. Le RSI vient de préciser comment cette augmentation va s'appliquer pour les non salariés.

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Rsi

Retraite chapeau, indemnité de révocation, cotisations Gérants majoritaires : encore des hausses

31 juillet 2012
2 min.

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Les sénateurs viennent à leur tour de durcir le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ils ont ajouté notamment trois nouveaux articles qui concernent directement le statut des dirigeants d'entreprises.

Transports : le temps de travail des chauffeurs routiers indépendants est désormais limité

25 juin 2012
2 min.