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Gérant majoritaire : découvrez les 10 dispositifs de réduction de charges sociales en votre faveur (Edition 2013)

15 février 2012
2 min.

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Vous aimeriez payer moins de RSI ? Alors ne cherchez plus : que vous soyez nouveau Gérant ou en fonction depuis plusieurs années, ce dossier vous intéresse. Il recense pour vous 10 dispositifs de réduction de charges sociales actuellement prévus par le Code de la Sécurité sociale en votre faveur. Découvrez-les vite...

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Gérant salarié : vos indemnités journalières d'arrêt maladie sont revues à la baisse

10 janvier 2012
1 min.

Si vous êtes Gérant minoritaire ou égalitaire, vous êtes en principe salarié. Dès lors, vous êtes concerné(e) par ce récent décret qui diminue le montant des indemnités de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2012.

Selarl : stabilité des cotisations invalidité-décès des Gérants et associés non salariés

27 décembre 2011

Hormis pour deux professions, qui doivent subir une légère augmentation, les cotisations invalidité-décès des professions libérales restent stables pour 2011.

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Enquête : près d'un Gérant majoritaire sur cinq ne perçoit pas de rémunération

15 novembre 2011
1 min.

Une récente enquête de l'INSEE révèle que si le revenu nul est une spécificité des non salariés, il l'est près de deux fois plus pour les Gérants majoritaires de SARL... voire plus encore pour les Gérantes !

Un Gérant majoritaire de SARL peut-il approuver seul sa rémunération sans commettre un abus de majorité ?

20 octobre 2011
3 min.

Un Gérant associé peut prendre part au vote sur sa rémunération, mais qu'en est-il lorsqu'il s'agit d'un gérant majoritaire ? Ne risque-t-il pas, ce faisant, de commettre un abus de majorité ? La Cour de cassation vient de répondre à ces questions...

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Gérant majoritaire : connaissez-vous les 12 dispositifs de réduction de charges sociales en votre faveur ?

14 octobre 2011
1 min.

Si vous êtes Gérant(e) majoritaire, vous venez sans doute de recevoir la régularisation de vos cotisations de l'année passée, ainsi que les nouveaux acomptes à verser. Un moment souvent désagréable. Mais à ce sujet, avez-vous vérifié si vous ne pouvez pas bénéficier de l'un des dispositifs de réduction ou d'exonération de charges sociales prévus en faveur des TNS ?

Le Gérant SARL non muni d'un contrat de travail ne peut pas bénéficier de la « prime dividendes »

23 septembre 2011
1 min.

Créée cet été, la prime de partage des profits, ou « prime dividendes », peut aussi être attribuée dans les sociétés de moins de 50 salariés dès lors qu'elles répondent aux conditions exigées. L'avantage est que cette prime est exonérée de la plupart des cotisations sociales, salariales et patronales (sauf CSG/CRDS et Forfait Social).

Un gérant égalitaire peut bénéficier de l'assurance chômage

26 août 2011
1 min.

Revenant sur une doctrine administrative jusqu'ici bien établie, le Ministre du travail considère que rien ne s'oppose sur le plan juridique à ce qu'un Gérant égalitaire bénéficie d'un contrat de travail au sein de sa société. Toutefois, pour que ce contrat ouvre droit au chômage le cas échéant, il est nécessaire que les fonctions exercées répondent, comme pour un Gérant minoritaire, aux trois conditions habituelles, à savoir :

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La démission du Gérant est à effet immédiat

17 août 2011
1 min.

Même s’ils sont tenus d’en prendre acte lors d’une assemblée, les associés d’une Sarl ne peuvent pas refuser la démission du Gérant et celle-ci est à effet immédiat.

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99 Gérants condamnés pour non publication des comptes annuels

16 août 2011
1 min.

Que ce soit pour une Sarl ou une Eurl, les comptes annuels doivent être publiés chaque année à la diligence du Gérant.

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