La démission du Gérant est à effet immédiat

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Même s’ils sont tenus d’en prendre acte lors d’une assemblée, les associés d’une Sarl ne peuvent pas refuser la démission du Gérant et celle-ci est à effet immédiat.

Comme viennent en effet de le confirmer les juges de la Cour de cassation, cette démission produit tous ses effets du seul fait qu’elle a été portée à la connaissance de la société, et ceci immédiatement, quand bien même aucun préavis n’aurait été respecté. Sa validité n’est donc subordonnée à aucune forme d’acceptation de la part des associés, ceux-ci disposant seulement d’un droit de recours (dommages-intérêts) s’ils estiment que ladite démission a causé un préjudice à la société, par suite par exemple du non-respect d’un préavis suffisant (ou du non-respect du préavis prévu dans les statuts)

La contrepartie de ces dispositions est que le Gérant qui a donné sa démission, ne peut pas se rétracter. Tout au plus peut-il éventuellement prétendre à des dommages-intérêts s’il apporte la preuve que sa volonté n’a pas été libre et éclairée.

Concernant les autres dispositions, la procédure à suivre et les formalités à effectuer en cas de démission, lire également les fiches suivantes :

ou encore notre dossier en ligne, qui réunit toutes les fiches ci-dessus :

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