Comment démissionner de vos fonctions de Gérant ou de cogérant ?

Contenu vérifié le 28 févr. 2025

A moins que les statuts de votre société prévoient des dispositions particulières à cet égard, votre démission ne devrait en elle-même poser aucun problème… à condition bien entendu de respecter un minimum de formalisme afin d’éviter toute équivoque, et sous réserve aussi de respecter un préavis suffisant.

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Fiches pratiques

Social

Un employé vous donne sa démission : ce qu’il faut savoir

Cette fiche apporte les réponses aux principales questions qui se posent lorsqu'un salarié donne sa démission, questions généralement sources de conflits, à savoir :

Social

Les mentions obligatoires du certificat de travail

Le certificat de travail est un document qui doit obligatoirement être remis par l'employeur au salarié à l'expiration de son contrat de travail, quels que soient la durée de ce contrat et les motifs de la rupture (licenciement, démission, fin de CDD, départ en retraite...). Il doit en outre contenir un certain nombre de mentions obligatoires (et uniquement celles-là !).

Social

Abandon de poste : à partir de quand un salarié peut-il être considéré comme démissionnaire ?

Désormais, un salarié qui abandonne son poste sans motif légitime peut être considéré comme démissionnaire. Toutefois, l'employeur doit veiller à respecter certaines conditions s'il ne veut pas que cela se retourne contre lui...

Juridique

Les formalités à exécuter avant de quitter vos fonctions de Gérant ou de cogérant

C’est fait ! Votre lettre de démission a été réceptionnée par chacun des associés ou par les autres Gérants. Pour autant, sachez que votre démission n’est pas encore effective – loin de là ! Elle ne pourra l’être en effet que lorsqu’elle aura été officiellement constatée par une décision collective des associés, et, si vous êtes gérant(e) unique, que lorsqu’un nouveau Gérant aura été nommé par ces derniers.

Juridique

Les conditions à remplir par le successeur du Gérant démissionnaire

Si vous êtes Gérant(e) unique, votre démission ne pourra être effective que lorsqu'un nouveau Gérant sera nommé. Il peut s'agir d'un autre associé ou d'une personne extérieure à la société. Mais bien entendu, il ou elle devra avoir la capacité juridique requise pour exercer la gérance d’une société.

Juridique

Démission de la gérance : les formalités à effectuer par votre successeur pour obtenir votre radiation définitive

Les associés ayant officiellement pris acte de votre démission, et un nouveau Gérant ayant été nommé (si vous étiez Gérant(e) unique), cela ne suffit pas encore pour que votre démission soit effective. Il reste encore un certain nombre de formalités très importantes à effectuer.

Juridique

Que faire si le nouveau Gérant n'effectue pas les formalités de radiation de l'ancien Gérant ?

Attention : tant que le greffe du tribunal de commerce n'a pas validé la nomination du nouveau gérant, c'est l'ancien gérant qui reste responsable à l'égard des tiers, exactement comme s'il n'avait jamais démissionné. Il lui appartient donc de rester très vigilant à cet égard et, le cas échéant, d'effectuer les trois formalités suivantes afin de se protéger.

Juridique

Les responsabilités du Gérant après sa démission

Cette fois-ci c’est définitif, votre démission a été enregistrée par le greffe du tribunal de commerce et vous voilà dégagé(e) de toutes responsabilités. Enfin presque…