Dossiers

Retrouvez ici nos dossiers qui vous permettront d'approfondir certains thèmes.

Echéance : votre SARL est-elle redevable de la TLPE ?

  • 1 min.

C'est au cours de ce mois de septembre que les entreprises doivent s'acquitter de la TLPE. Qui est redevable de cette taxe, comment est-elle calculée, faut-il faire une déclaration ? Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet...

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Gérant minoritaire : une nouvelle obligation si vous bénéficiez d'une mutuelle ou d'une retraite supplémentaire

  • 1 min.

Désormais, les contrats de prévoyance santé ou de retraite supplémentaire souscrits par les entreprises doivent répondre à de nouvelles conditions. De plus, le fait pour un Gérant minoritaire ou égalitaire de bénéficier de ces contrats devra dorénavant être entériné par les associés, et le procès-verbal correspondant devra pouvoir être présenté lors d'un contrôle URSSAF.

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Gérant majoritaire ou minoritaire : vos droits au RSA

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Percevoir le RSA quand on est Gérant d'une SARL ou d'une EURL, c'est possible. A plus forte raison quand on n'est pas rémunéré. Toutefois, les conditions pour en bénéficier sont différentes selon que l’on est Gérant minoritaire ou Gérant majoritaire.

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Covid-19 : les aides aux entreprises actuellement disponibles

Retrouvez, réunies dans ce dossier, toutes les aides et autres mesures gouvernementales qui peuvent actuellement être demandées par les entreprises impactées par l'épidémie de Covid-19.

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Le Contrat d'Appui à Projet d'Entreprise (CAPE)

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En tant que dirigeant d'une société, vous souhaitez aider une personne à créer son entreprise ? Lui prodiguer vos conseils ? Lui fournir des moyens, matériels ou financiers ? Voire l'héberger dans vos locaux ?

Alors sachez que cela est possible. Il suffit de conclure avec elle un CAPE, c'est-à-dire un Contrat d'Appui à Projet d'Entreprise.

En six fiches pratiques, ce dossier vous donne la marche à suivre et vous résume tout ce qu'il faut savoir à ce sujet.

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  • Juridique

CFE 2024 : comment demander un dégrèvement ?

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La CFE pour 2024 est à payer pour le 16 décembre prochain. Mais auparavant, ne manquez pas de vérifier si vous n'avez pas droit à une réduction, en particulier si vous dirigez une EURL artisanale, ou à un dégrèvement.

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EURL : 20 modèles de PV de décisions de l'associé(e) unique pour toutes les circonstances

Dans une EURL, la loi oblige l'associé(e) unique à rédiger un PV pour chaque décision qu'il ou elle prend en lieu et place de l'assemblée des associés dans les SARL pluripersonnelles. Ce dossier va grandement faciliter votre tâche à ce sujet...

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SARL-EURL : 20 choses importantes à savoir si votre société est domiciliée chez vous

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Que peut-on faire ou ne pas faire chez soi ? Peut-on faire payer un loyer à sa société ? Que se passe-t-il en cas de contrôle ou de faillite ?... Au travers de 20 questions-réponses, ce dossier fait un point complet sur les conséquences de la domiciliation d'une société à son domicile.

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