Retrouvez, réunies dans ce dossier, toutes les aides et autres mesures gouvernementales qui peuvent actuellement être demandées par les entreprises impactées par l'épidémie de Covid-19.
Cette nouvelle aide, complémentaire au fonds de solidarité, prend la forme d’une prise en charge par l’Etat d'une partie des coûts fixes des entreprises. Voici les conditions et la procédure à suivre pour l'obtenir...
C’est le fameux « joker » dont nous vous parlions le mois dernier. Il peut être utilisé par les employeurs et les non salariés qui ont conclu un échéancier avec l’URSSAF mais qui ne peuvent pas le respecter.
Voici les nouvelles conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021.
L'URSSAF recommande en effet de déclarer cette aide au plus tard à l’échéance de la DSN de février, exigible le 15 mars prochain. Voici comment procéder :
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Alors qu’elle devait prendre effet le 1er mars prochain, la baisse de l’indemnité d'activité partielle versée aux salariés et la hausse consécutive du reste à charge pour les employeurs est à nouveau reportée d'un mois.
Les employeurs qui ont bénéficié de reports de cotisations entre mars et juin 2020 vont recevoir prochainement une proposition d’échéancier personnalisé pour régulariser leur situation. Trois solutions vous seront proposées (+ 1 joker).
L’URSSAF vient d’apporter des précisions importantes sur l'application des 600 € de réduction de charges par mois en faveur des mandataires sociaux.
Cette aide de 500 € est prorogée jusqu'au 30 juin prochain et elle est étendue à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, quel que soit leur secteur d'activité.
Un décret précise les conditions et justificatifs à produire pour bénéficier des dispositions prévues en faveur des entreprises qui ne peuvent pas payer leur loyer par suite des conséquences sur leur activité de l'épidémie de covid-19.
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, un décret et une ordonnance viennent de modifier le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Les nouvelles règles s'appliquent aux demandes d’indemnisation déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.
Si votre société connaît des difficultés à cause de la pandémie, vous pouvez bénéficier d’un prêt en trésorerie avec un différé de remboursement de 12 mois et sans avoir à apporter aucune garantie. Voici les conditions et la marche à suivre…