Le contrôle URSSAF des employeurs
Tout employeur peut faire l’objet de la part de l'URSSAF de contrôles relatifs au paiement des cotisations et contributions sociales dues à raison de l’emploi de salariés. Cela arrive en moyenne une fois tous les 3 ans (périodicité qui correspond au délai de prescription des cotisations). Comment cela se passe-t-il ? Quels sont vos droits ? Quels sont les principaux motifs de redressement ? Comment contester ?
Dossier : comment sanctionner un salarié ?
Avertissement, mise à pied temporaire, licenciement, pour faute simple, faute grave ou faute lourde, quelle sanction choisir et comment procéder ? Ce dossier vous explique tout, à commencer par les erreurs fatales à ne pas commettre...
La Prime de partage de la valeur (PPV)
Reprenant le principe de l'ancienne Pepa (Prime de pouvoir d'achat), la prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif incitant les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs employés, en franchise d'impôt et de cotisations sociales.
Toutefois l'exonération de cette prime est subordonnée au respect de nombreuses conditions :
Dossier : comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à un employeur et à un salarié de se séparer d'un commun accord et de façon relativement simple. Voici comment procéder...
Mutuelle : les obligations des employeurs
Toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié doivent souscrire une complémentaire santé collective. Que doit couvrir cette assurance ? Comment doit-elle être mise en place ? Qui doit y adhérer ? Qui doit payer les cotisations ? Qu'en est-il pour les Gérants de SARL ? Voici les réponses...
Les seuils d'effectif et les conséquences de leur franchissement
Que ce soit au regard du droit du travail ou au niveau des cotisations sociales, voici les changements à prévoir lorsque l'effectif atteint 10, 11, 20, ou 50 salariés.