Les responsabilités du Gérant à l’égard des dettes sociales de sa société
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- 24 mai 2025
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En matière de dettes sociales, les responsabilités éventuelles du Gérant ne sont pas les mêmes selon que les sommes restant dues constituent des cotisations personnelles ou des cotisations sur salaires (lesquelles incluent les cotisations des Gérants minoritaires). Mais dans les deux cas toutefois, le non-versement de cotisations peut être sanctionné par des amendes pénales personnelles.
Associé bénévole dans une SARL : les risques pour lui-même
Participer bénévolement à l'activité d'une SARL dans laquelle on est associé n'est pas interdit, mais ce n'est pas sans risque...
Associé bénévole dans une SARL : les risques pour la société
Contrairement aux idées reçues, permettre à un associé de “donner un coup de main” à titre bénévole n’est pas sans danger. En cas d’accident, de litige ou de contrôle, ce bénévolat peut avoir de lourdes conséquences. Voici les principaux risques à connaître.
EURL, SASU ou micro-entrepreneur : qui gagne le plus après impôts et charges ?
Vous êtes en EURL ou en SASU… vous trouvez que vous payez beaucoup (trop) de charges et d'impôts… et vous vous demandez si vous n'auriez pas intérêt à passer sous le statut de micro-entrepreneur ? Voici la réponse…
Les Gérants doivent-ils cotiser à l’assurance chômage et à l’A.G.S. ?
Voici une question que se posent de nombreux Gérants… et à raison ! Car là encore, leur statut diffère de beaucoup à celui des simples salariés.
Fiche pratique : les Gérants peuvent-ils bénéficier d’une “mutuelle employeur”
Il faut distinguer à cet égard le cas des Gérants minoritaires ou égalitaires, et celui des Gérants majoritaires.
La CSM (ou PUMa) : une cotisation qui peut être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes aux rémunérations
Instituée en 2016, la CSM (ou Cotisation Subsidiaire Maladie), également appelée cotisation PUMa, peut être due par les Gérants et associés de SARL ou de SAS peu ou pas rémunérés et qui perçoivent par contre des dividendes, des intérêt sur leur compte courant d'associé, ou encore des revenus fonciers, des BIC non professionnels, etc. Voici un point complet sur cette cotisation.
Les situations dans lesquelles le statut de Gérant minoritaire reste intéressant
Même si le statut de Gérant minoritaire est nettement plus coûteux que celui de majoritaire, il n’en continue pas moins de compter bon nombre d’adeptes. D’ailleurs, il est certaines situations où le choix de ce statut peut parfaitement se justifier.
Retraite progressive : les conditions et la marche à suivre pour un Gérant minoritaire de SARL ou un Président de SAS ou de SASU
Depuis le 1er janvier 2022, les mandataires sociaux assimilés salariés, comme les Gérants minoritaires de SARL ou les Présidents de SAS ou de SASU, peuvent bénéficier de la retraite progressive alors même qu'ils ne bénéficient pas d'un contrat de travail. Voici les conditions et la marche à suivre…
Retraite progressive : les conditions pour un Gérant majoritaire ou un associé unique
Le bénéfice de la retraite progressive est également ouvert aux Gérants majoritaires de SARL et aux associés uniques d'EURL qui relèvent du régime des artisans ou des commerçants. Toutefois, ils doivent à cet effet remplir certaines conditions.
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