Fiche pratique : Attention aux indemnités forfaitaires pour frais !
- 10 septembre 2025
- 3 min.
- Votre statut
- 10 septembre 2025
- 2 min.
- Votre statut
- Rémunération du gérant
- 10 septembre 2025
- 3 min.
- Votre statut
- 10 septembre 2025
- 6 min.
- Votre statut
- 10 septembre 2025
- 4 min.
- Votre statut
- 27 août 2025
- 2 min.
- Votre statut
- Rcs
- Dirigeant
- Gerant
- Guichet unique
- 26 août 2025
- 1 min.
- Votre statut
- Eurl
- Gérant majoritaire
- Pas
- Prélèvement à la source
- 23 juillet 2025
- 2 min.
- Votre statut
- Charges sociales
- Gérant majoritaire
- Gérant minoritaire
- Risques
- Urssaf
- 2 juillet 2025
- 2 min.
- 1 juillet 2025
- 1 min.
Généralement, le document fixant la rémunération du Gérant prévoit également que celui-ci aura droit au remboursement de ses frais. Ce remboursement peut être effectué “au réel” ou de façon forfaitaire.
Fixe ou pourcentage : que faut-il choisir ?
Aucun texte ne réglementant la rémunération des Gérants de SARL, toutes les solutions sont possibles : elle peut notamment être attribuée en espèces ou sous forme d’avantages en nature ; elle peut également revêtir un caractère fixe ou proportionnel (ou les deux à la fois).
Les risques d’une rémunération nulle ou trop faible
Qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, les Gérants peuvent exercer leur fonction sans être rémunérés, ou en se contentant d’une rémunération très faible. Ceci n’est d’ailleurs pas rare, notamment dans les premiers mois suivant la création de la société.
Rémunération du Gérant et des associés : attention aux seuils fatidiques !
Si la rémunération des Gérants et des associés n’est pas plafonnée, il s’agit d’une liberté toute relative car le fisc veille. Gare aux seuils fatidiques...
Comment la rémunération du Gérant doit-elle être fixée ?
Aucun texte législatif ne prévoit les modalités de la fixation de la rémunération du Gérant. Mais il n’en reste pas moins reconnu que celle-ci doit être fixée dans le respect de conditions très précises.
Dirigeants : Comment demander à masquer votre adresse personnelle au RCS ?
Depuis le 25 août 2025, les dirigeants de SARL/SAS peuvent demander l’occultation de leur domicile dans les extraits RCS/Kbis, directement via le guichet unique. Voici les conditions et la marche à suivre.
Gérants majoritaires et associés uniques d’EURL : comment modifier vos échéances de prélèvement à la source ?
Comme chaque année, votre taux de prélèvement à la source va probablement être modifié par le fisc au cours du mois de septembre prochain. Nonobstant, vous restez en droit de le modifier à votre tour, à la hausse ou à la baisse, voire de le supprimer le cas échéant. Voici comment faire.
Les responsabilités du Gérant à l’égard des dettes sociales de sa société
En matière de dettes sociales, les responsabilités éventuelles du Gérant ne sont pas les mêmes selon que les sommes restant dues constituent des cotisations personnelles ou des cotisations sur salaires (lesquelles incluent les cotisations des Gérants minoritaires). Mais dans les deux cas toutefois, le non-versement de cotisations peut être sanctionné par des amendes pénales personnelles.
Associé bénévole dans une SARL : les risques pour lui-même
Participer bénévolement à l'activité d'une SARL dans laquelle on est associé n'est pas interdit, mais ce n'est pas sans risque...
Associé bénévole dans une SARL : les risques pour la société
Contrairement aux idées reçues, permettre à un associé de “donner un coup de main” à titre bénévole n’est pas sans danger. En cas d’accident, de litige ou de contrôle, ce bénévolat peut avoir de lourdes conséquences. Voici les principaux risques à connaître.
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