Ce qu’il faut savoir si vous vous êtes porté caution pour votre société
- 13 janvier 2025
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Nombreux sont les Gérants qui sont contraints de se porter caution pour leur société, notamment vis-à-vis des établissements financiers. Un acte à haut risque s’il en est, mais pour lequel le législateur a néanmoins introduit certaines protections.
Quels Gérants ont droit à un bulletin de paye ?
Gérants minoritaire, égalitaire ou majoritaire, qui a droit à un bulletin de paye ? Quelles sont les conditions requises ? La réponse n’est pas toujours évidente... Cette fiche fait un point complet sur cette question.
Les Gérants de Sarl doivent-ils obligatoirement cotiser au régime de retraite des cadres ?
Réponse : oui. Dès lors que, par définition, ils exercent des fonctions de direction et qu’ils relèvent du régime des salariés au regard de la Sécurité sociale, les Gérants minoritaires ou égalitaires rémunérés relèvent d’office du régime de retraite et de prévoyance des cadres.
Gérant majoritaire ou Gérant minoritaire : quel statut choisir ?
Longtemps décrié, le statut de Gérant majoritaire n’en est pas moins parvenu, au fil des années, à s’imposer auprès de bon nombre de dirigeants. Il est même largement dominant aujourd’hui. Il est vrai que ce statut a fait l’objet de nombreuses améliorations. Que ce soit sur les plans juridique, fiscal, et même social, il n’a plus grand chose à envier désormais à celui de minoritaire. Néanmoins, l'assujetissement des dividendes des Gérants majoritaires aux cotisations sociales des non salariés lui a porté un coup terrible...
Gérant(e) majoritaire : combien pouvez-vous cotiser en franchise d'impôt au titre d'un contrat retraite Madelin ?
Améliorer sa future retraite tout en payant moins d'impôts, c'est possible en souscrivant un contrat Madelin. Mais évidemment, c'est très surveillé par le fisc et de nombreux redressements sont infligés à ce sujet. Il se trouve en effet que le calcul du "disponible Madelin" est loin d'être évident...
Mutuelle ou retraite supplémentaire : les dispositions particulières pour les Gérants de SARL
NB: Cette fiche est intégrée au dossier : «Gérant minoritaire : une nouvelle obligation si vous bénéficiez d'une mutuelle ou d'une retraite supplémentaire».
Les infractions pour lesquelles le Gérant peut être sanctionné personnellement
Il est de nombreuses situations où la responsabilité personnelle et pénale du Gérant peut être engagée dans l’exercice de ses fonctions. Et les sanctions peuvent dans certains cas s’avérer très importantes.
SARL à l'I.R. : quels prélèvements sociaux sur la part des bénéfices revenant aux associés ?
Contrairement à ce que l'on croit souvent, les prélèvements sociaux de 17,2 % ne sont pas seulement dus sur les dividendes des sociétés à l'I.S. Ils peuvent également être dus, dans certains cas, par les associés des sociétés à l'I.R.
EURL : payer moins de charges et d'impôt en optant pour l'impôt sur les sociétés
L'un des inconvénients du régime de l'impôt sur le revenu, pour les associés uniques d'EURL, est qu'il leur fait généralement payer plus de charges sociales et d'impôt qu'ils ne devraient par rapport à ce qu'ils gagnent. Tandis qu'en optant pour l'I.S., ils sont généralement gagnants...
Contrôle URSSAF des Gérants majoritaires : les voies de recours
Lorsque le Gérant souhaite contester le redressement dont il fait l'objet de la part de l'URSSAF, il dispose de deux voies de recours.
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